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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2302811_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La requête a été communiquée à la commune de Sillé-le-Philippe, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203327_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2022, la société Philippe Védiaud Publicité, représenté par Me Palmier, conclut aux mêmes fins que la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211047_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Le 25 juin 2025, une demande de maintien de la requêté a été adressée à la EARL Benoist Philippe assortie d'un délai d'un mois. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201313_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A B, expert, et portant sur les désordres affectant l'espace aquatique situé Quai Pierre de Coubertin à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202670_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Des pièces en réponse à ce moyen ont été présentées par Mme B le 10 janvier 2025 et communiquées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210159_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Petit Philippe et Nathalie ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300352_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un acte enregistré le 10 février 2023, la SARL Établissements Philippe Cartier-Lange informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106011_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2024, la société Philippe Gonay Lille se désiste de sa requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300975_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 2001764 du 9 décembre 2022 par laquelle la présidente du tribunal a taxé les frais de l'expertise.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202051_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le 13 avril 2013, Philippe F s'est plaint d'une douleur dorsale.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406348_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2024, la société Philippe Védiaud Publicité déclare se désister de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304201_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Mme B... soutient que, le 13 avril 2019 à 9h30, son pied s’est coincé sous une latte de bois faisant partie d’un platelage, lui causant une fracture du radius.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300034_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, les sociétés Gendron-Grilleau Lucie et pharmacie Philippe Grilleau déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105005_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La requête a été communiquée au collège Gérard Philipe qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513762_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303171_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302308_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ainsi, la société Philippe Rey SA-Transit Transports n'établit pas le caractère anormal et spécial du dommage allégué.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2011656_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un acte enregistré le 27 juillet 2022, la société Philip Morris France, représentée par Me Perrot déclare accepter le désistement de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412228_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201313_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A B, expert, et portant sur les désordres affectant l'espace aquatique situé Quai Pierre de Coubertin à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
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