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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2300203_20240515
15 mai 2024
Le rapport de Mme Raison a été entendu au cours de l'audience publique du 24 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2403674_20240909
9 septembre 2024
Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Nice. Délibéré après l'audience du 4 septembre 2024, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2403675_20240909
DTA_2403875_20240909
Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Nice. Délibéré après l'audience du 4 septembre 2024, à laquelle siégeaient : M. Emmanuelli, président, Mme Raison, première conseillère, M.
2ème chambre
DTA_2301208_20250605
5 juin 2025
Mme C demande la condamnation de la société Ethias au paiement de la somme de 7 085,50 euros en raison du préjudice lié à l'aggravation de son état de santé à compter de cette date.
11ème chambre, JU
DTA_2403867_20260416
16 avril 2026
Elle a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties à raison des ces immobilisations au titre des années 2021 à 2023.
DTA_2403924_20260416
DTA_2404014_20260416
3ème chambre
DTA_2102037_20230706
6 juillet 2023
Par un arrêté n° 2021-29 du 30 juin 2021, le maire de la commune de Comps-sur-Artuby a réglementé la pratique du canyoning et de l'aqua-randonnée dans les gorges de l'Artuby, de l'écluse au Mauvais pont
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600069_20260203
3 février 2026
référés, saisi au titre de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, d’ordonner une expertise en vue de déterminer l’origine et les causes des désordres affectant l’immeuble, situé Chemin Raisin
DTA_2403877_20240909
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2225027_20230103
3 janvier 2023
Par ailleurs, elle soutient que la communication de ses copies et des courriels entre l'université et les correcteurs prouve que l'anonymat des copies corrigées le 22 et 23 octobre n'a pas été respecté
4ème chambre
DTA_2410489_20250221
21 février 2025
meilleure note lors du galop d'essai ; - l'université l'a marqué défaillante pour son semestre 2 en raison d'une absence injustifiée au partiel d'histoire du droit alors qu'elle était bien présente
2ème Chambre
DTA_2206221_20250917
17 septembre 2025
raison de la constatation d'une pratique commerciale trompeuse.
DTA_2300921_20240703
3 juillet 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République du tribunal judiciaire de Nice.
DTA_2302678_20250924
24 septembre 2025
Thobaty, président, - Mme Raison, première conseillère, - M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière.
DTA_2404807_20250924
4ème Chambre
DTA_2202075_20250115
15 janvier 2025
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Henry, représentant le groupement de coopération sanitaire de la Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303293_20260428
28 avril 2026
Elle soutient, à titre principal, que la requête est irrecevable au regard de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme et qu’elle est irrecevable en raison de l’absence d’intérêt à agir des requérants
Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2206996_20230530
30 mai 2023
, telles qu'arrêtées pour le scrutin du 20 juin 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de communiquer la copie demandée de ces listes électorales.
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