Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème Chambre
DTA_2413689_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
en l’absence de dépôt de la demande selon les modalités de l’article R. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dans la mesure où seul ce dépôt est susceptible de déclencher
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102433_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Sauf texte contraire, les délais de recours devant les juridictions administratives sont, en principe, des délais francs, leur premier jour étant le lendemain du jour de leur déclenchement et leur dernier
Source officielle2ème chambre
DTA_2400508_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par des mémoires en intervention enregistrés le 17 janvier 2025, le 11 mars 2025 et le 14 octobre 2025, l’association syndicale autorisée du lotissement du domaine des Fées, représentée par Me Riffaud-Declercq
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2211692_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Declercq, président honoraire, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en application de l'article
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2211693_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Declercq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2212260_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Declercq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2212385_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Declercq, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007951_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
du travail devait être proposé, après information de la patiente à la fois de l'augmentation des risques fœtaux après le terme mais également des inconvénients potentiels du déclenchement.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2209760_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Declercq, - et les observations de Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui maintient ses conclusions de rejet par les mêmes motifs.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2211685_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Declercq, - et les observations de Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que l'OFPRA a rejeté la demande d'asile du requérant, que
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2209042_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Declercq, - et les observations de Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403994_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Magnaville de lui permettre de prendre possession de ses biens actuellement séquestrés dans les locaux communaux du complexe sportif Firmin Riffaud
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202638_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Sauf texte contraire, les délais de recours devant les juridictions administratives sont, en principe, des délais francs, leur premier jour étant le lendemain du jour de leur déclenchement et leur dernier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001430_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
rapport de Mme Héry, présidente-rapporteure, -les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique, -les observations de Me Attal-Galy, représentant Mme Nouali, - et les observations de Me Riffaud-Declerq
Source officielle4ème chambre
DTA_2202706_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Riffard, premier conseiller, M. Cros, premier conseiller. La présente décision a été rendue publique par mise à la disposition du greffe du tribunal le 23 avril 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109282_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
l'Etat le versement à Me Declercq de la somme de 800 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1915088_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes E et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202651_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Riffard, premier conseiller, Mme Bonmati, présidente honoraire. Rendu public par mise à disposition du greffe le 27 juin 2023. Le rapporteur, Signé : D.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2208844_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Declercq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2211987_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Declercq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
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