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714 résultats pour « Rioual »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210454_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

A B, représenté par Me Rioual, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212042_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A B E, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, I C B, G C B, J C B, H C B, F C B, K C B, représentée par Me Rioual

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306406_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, Mme D Le, agissant au nom des jeunes B C et E A, représentée par Me Rioual, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304214_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

C A B, représenté par Me Rioual, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de renouveler son

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2600645_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représenté par Me Rioual, a saisi le tribunal administratif des difficultés rencontrées pour obtenir l’exécution de jugement n° 2203491 du 2 juillet 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604686_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A..., représentée par Me Rioual, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2301108_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

- les observations de Me Rioual Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301910_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, Mme D I L, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses enfants G, B, H, C, A et M J I, représentés par Me Rioual

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214277_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

enregistrés les 28 octobre et 16 novembre 2022, Mme A C H, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs L D C, J D C, M D C, K D C, I D C et N D C, représentés par Me Rioual

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212779_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, Mme D G K, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants mineurs E, B, F, C, A et J G, représentée par Me Rioual

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602817_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représentée par Me Rioual, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212506_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 octobre 2022 à 10 heures : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Rioual, substituant Me Kouamo, représentant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909987_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les conclusions présentées sur ce même fondement par la commune de Risoul, partie perdante à l'instance, doivent en revanche être rejetées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905419_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Jorda, rapporteur public, - et les observations de Me Neveu pour la commune de Risoul. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

5ème Chambre

DTA_2207211_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

J A B, représenté par Me Rioual, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400041_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

du Pays Riolais applicable notamment sur la commune de Le Cordonnet en qu'elle classe sa parcelle ZD 79 en zone agricole A ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes du Pays Riolais de classer la

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008929_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

L'irrecevabilité contractuelle tirée du défaut d'intérêt à agir de la société Studio Adeline Rispal doit donc être écartée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403188_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

B, représenté par Me Rioual, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300635_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

La société Risoul Immobilier Développement Aménagement a sollicité, le 28 décembre 2021, auprès de la commune de Risoul, une demande, complétée le 26 avril 2022, de deux permis de construire : n° PC 005

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504077_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

a été autorisée par le maire de Risoul à occuper la parcelle C1490 pour exploiter une activité économique de loisirs motorisés.

Source officielle

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