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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2210454_20220829
29 août 2022
A B, représenté par Me Rioual, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
ORTA_2212042_20220929
29 septembre 2022
requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A B E, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, I C B, G C B, J C B, H C B, F C B, K C B, représentée par Me Rioual
ORTA_2306406_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, Mme D Le, agissant au nom des jeunes B C et E A, représentée par Me Rioual, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2304214_20231113
13 novembre 2023
C A B, représenté par Me Rioual, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de renouveler son
2ème Chambre
DTA_2600645_20260429
29 avril 2026
B..., représenté par Me Rioual, a saisi le tribunal administratif des difficultés rencontrées pour obtenir l’exécution de jugement n° 2203491 du 2 juillet 2025.
DTA_2604686_20260403
3 avril 2026
A..., représentée par Me Rioual, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
9ème Chambre
DTA_2301108_20231204
4 décembre 2023
- les observations de Me Rioual Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301910_20230224
24 février 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, Mme D I L, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses enfants G, B, H, C, A et M J I, représentés par Me Rioual
DTA_2214277_20221123
23 novembre 2022
enregistrés les 28 octobre et 16 novembre 2022, Mme A C H, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs L D C, J D C, M D C, K D C, I D C et N D C, représentés par Me Rioual
DTA_2212779_20221021
21 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, Mme D G K, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants mineurs E, B, F, C, A et J G, représentée par Me Rioual
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2602817_20260212
12 février 2026
A..., représentée par Me Rioual, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
DTA_2212506_20221021
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 octobre 2022 à 10 heures : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Rioual, substituant Me Kouamo, représentant
DTA_1909987_20220707
7 juillet 2022
Les conclusions présentées sur ce même fondement par la commune de Risoul, partie perdante à l'instance, doivent en revanche être rejetées.
DTA_1905419_20220707
Jorda, rapporteur public, - et les observations de Me Neveu pour la commune de Risoul. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2207211_20230629
29 juin 2023
J A B, représenté par Me Rioual, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400041_20250213
13 février 2025
du Pays Riolais applicable notamment sur la commune de Le Cordonnet en qu'elle classe sa parcelle ZD 79 en zone agricole A ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes du Pays Riolais de classer la
6ème chambre
DTA_2008929_20221116
16 novembre 2022
L'irrecevabilité contractuelle tirée du défaut d'intérêt à agir de la société Studio Adeline Rispal doit donc être écartée.
DTA_2403188_20240513
13 mai 2024
B, représenté par Me Rioual, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,
4ème Chambre
DTA_2300635_20240930
30 septembre 2024
La société Risoul Immobilier Développement Aménagement a sollicité, le 28 décembre 2021, auprès de la commune de Risoul, une demande, complétée le 26 avril 2022, de deux permis de construire : n° PC 005
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504077_20250922
22 septembre 2025
a été autorisée par le maire de Risoul à occuper la parcelle C1490 pour exploiter une activité économique de loisirs motorisés.
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