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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2106773_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Les mémoires ont été communiqués à la société Polymont IT services, représentée par la SCP Abitbol et Rousselet, administrateurs judiciaires, qui n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106514_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Les mémoires ont été communiqués à la société Polymont IT services, représentée par la SCP Abitbol et Rousselet, administrateurs judiciaires, qui n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500448_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304576_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404209_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301977_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

B A, représenté par Me Rousselot, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre départementale d'agriculture du Calvados à lui verser la somme de 45 298,34 euros au titre des préjudices résultant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101848_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2022, M. et Mme P, représentés par la SCP Hellot Rousselot prise en la personne de Me Hellot, déclarent acquiescer au désistement des requérants et demandent au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501556_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504045_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303324_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403147_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402144_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300066_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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TA

3ème Chambre

DTA_2100535_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

C B, représenté par Me Rousselot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DDTM50/SEAT/21-0002 du 8 janvier 2021 par lequel le préfet de la région Normandie a refusé de lui délivrer l'autorisation

Source officielle
TA

Magistrat Mme ROUSSELLE

DTA_2002543_20220730

Administratif

30 juillet 2022

30 juillet 2022

A été entendu au cours de l'audience publique - le rapport de Mme Rousselle, présidente - et les observations de M. B, représentant le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes.

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TA

1ère Chambre

DTA_2216795_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B D un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de deux lots, sur la parcelle cadastrée section AW n° 619, située au 8, allée des Roitelets à La Baule-Escoublac, ensemble la décision de rejet

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TA

2ème chambre

DTA_2303887_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301919_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et au préfet de Vaucluse en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402164_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401670_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, la SARL Lemonnier, représentée par Me Rousselot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 janvier 2024 par laquelle

Source officielle

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