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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2200391_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

blanc, ce qui le rendait difficilement décelable.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000547_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Par un arrêté du 9 août 2017, le maire de la commune de Sallanches ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable. Par courrier du 29 octobre 2019, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403981_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un arrêté du 3 novembre 2022, le maire de la commune de Sallanches a accordé le permis de construire sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405945_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2024, le président de l'université de Chambéry - Savoie Mont Blanc conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200467_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 12 juillet 2021, le maire de la commune de Sallanches ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2003123_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2022, la commune de Salazac, représentée par Me Gil-Fourrier déclare accepter le désistement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306519_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, la SCI Tournier Sallanches, représentée par Me Sevino, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2000687_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Article 2 : Les conclusions de la commune de Sallanches présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203766_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

la commune de Salazac à lui verser une somme mensuelle de 1 000 euros, à compter de la date de l'arrêté en litige et jusqu'à la notification du jugement à intervenir, au titre des préjudices subis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302399_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2023, la commune de Sallanches conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2207174_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 2 novembre 2022 sous le n° 2207174, Mme G J C de I, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002004_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Un mémoire présenté pour la régie gaz et électricité de Sallanches, par Me Peters, a été enregistré le 14 novembre 2022 et n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306006_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

à la commune de Sallanches de régulariser la situation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512323_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2512323 du 5 février 2026, le juge des référés a, sur la demande de la commune de Sallanches, prescrit une expertise confiée à M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404504_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

C BG domicilié 15 Chemin Blanc à Campagne (60640) ; * M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301649_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

La commune de Sallanches soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000542_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

La commune de Sallanches fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2106918_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Si le requérant produit de nombreuses photographies prises par ses soins dont il ressort que plusieurs édifices du village disposent de fenêtres en PVC blanc, ou avec des huisseries blanches mais sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409493_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

C A et l'association initiatives citoyennes pour Sallanches, demandent au tribunal d'annuler la délibération n°22 du 24 juillet 2024, par laquelle le conseil municipal de la commune de Sallanches s'est

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102080_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

de noirs " des étiquetages de vins issus d'assemblage de raisins blancs à jus blanc et de raisins noirs à jus blanc.

Source officielle

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