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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2200404_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

société Champ Agrivoltaïque de Salon.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100438_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mme A a été recrutée par l'association Les Sapins le 15 mars 1998 en qualité de comptable du centre médical de l'association.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2008585_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2022, la commune de Salon-de-Provence, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300154_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Salon-de-Provence : 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204561_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

C... le 20 août 2020 ; 2°) de condamner la commune de Menetou-Salon à indemniser Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2104770_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

la commune de Mont-Savonnex une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306300_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

et extension de la halle des sports du complexe sportif Saint-Côme à Salon-de-Provence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307469_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Article 2 : La commune de Salon-de-Provence versera à la société foncière pro la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302973_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

I..., est propriétaire des parcelles cadastrées ZC 4 et ZC 17, situées sur la commune de Sarron lesquelles font parties du périmètre de l’ASA de Miramont-Sarron.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200985_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2022, la SELARL pharmacie Cassam Chenaï, représentée par la SELARL Sapone-Blaesi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512356_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : L’exécution de l’arrêté du 12 mai 2025 du maire de Mont-Saxonnex et du rejet du recours gracieux de la société Free Mobile est suspendue.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207624_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Il résulte de ce qui précède que la requête du GAEC Les Sapins Bleus est irrecevable et doit être rejetée. 7.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2101482_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Le maire de la commune de Salon-de-Provence n'a pas répondu à leur demande.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003779_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Il résulte de ce qui précède que la requête du GAEC Les Sapins Bleus est irrecevable et doit être rejetée. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110438_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2021, la SAS Burger King Construction, représentée par Me Reboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commune de Salon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205062_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Article 4 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Salon de Provence sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203299_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Oriaction ; 2°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Nancy-Metz de permettre à l'établissement d'enseignement supérieur Stan Santé de participer à l'édition 2022 du salon Oriaction ; 3°) de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205560_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par un contrat du 5 septembre 2001, la commune d'Eyguières a confié à l'association des utilisateurs de la plateforme aéronautique Salon-Eyguières la gestion de l'aérodrome de Salon-Eyguières.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208700_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Salon-de-Provence sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308902_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

a rejeté sa demande indemnitaire préalable du 23 mai 2023 ; 2°) de condamner le centre communal d'action sociale de Salon-de-Provence à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation des préjudices

Source officielle

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