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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506135_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations de Me Shürmann, avocate de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211949_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B A, représenté par Me Al-Shaman, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur départemental
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212519_20220812
12 août 2022
12 août 2022
A B, représenté par Me Al-Shaman, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2227034_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B C, représenté par Me Al-Shaman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis d'annuler, ou
Source officielleJuge unique 6
DTA_2206619_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
E, à Me Shurmann et à la Préfecture de l'Isère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. Le magistrat désigné, C. FLe greffier, G.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305057_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Al-Shaman, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2212455_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A B, représenté par Me Al-Shaman, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 5 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309373_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Al-Shaman, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 septembre 2023 par lesquelles
Source officielle3ème chambre
DTA_2026221_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Il ajoute que l'intéressée présente un antécédent de maladie de Sheuermann ancienne avec des lombalgies communes sans irradiation radiculaire en rapport avec une discopathie dégénérative L4-L5 et L5-S1
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510188_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A, représenté par Me Al-Shaman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet de police a augmenté, de douze mois, la durée de l'interdiction de retour sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310288_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
A B, représenté par Me Al-Shaman, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui proposer un
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210143_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Al-Shaman, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217374_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C, représenté par Me Al-Shaman, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui proposer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308121_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Al-Shaman, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2204112_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A D, représenté par Me Al-Shaman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet du Morbihan l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209045_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022 sous le n° 2209041, Mme A B, demeurant 53 avenue Magellan à Créteil (94000), représentée par Me Al-Shaman, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210458_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Al-Shaman, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211767_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, Mme B A C, représentée par Me Al-Shaman, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301959_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A B, à Me Sheryan Cherigui et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213517_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 et 17 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Al-Shaman, demande au juge des référés, statuant par application
Source officiellePage 2 sur 3