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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302729_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Thibaut Simonin en ce qui concerne tous actes, arrêtés et ampliations, décisions, documents et correspondances administratifs concernant les attributions du pôle solidarités. M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2202139_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Habchi, magistrat désigné ; - ainsi que les observations de Me Simonin substituant Me Drahy, qui rappelle le parcours de l'intéressé et sa vie privée et familiale.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304138_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Résidence l’Etendard » représenté par Me Don Simoni, demande au tribunal 1
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401048_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2024, la SARL AC Promotions, représentée par Me Don Simoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2024 par lequel
Source officielle6ème chambre
DTA_2101605_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2021 et le 17 décembre 2021 sous le numéro 2101605, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Idverde, représentée par Me Simonin, demande
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100126_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
SELARL Idéo, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le marché conclu le 10 novembre 2020 entre la collectivité de Corse et le groupement composé du cabinet Sibella, du cabinet Medori-Simonetti
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203929_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Habchi, magistrat désigné ; - les observations de Me Simonin, substituant Me Petit, qui rappelle la situation de l'intéressé, également présent, en particulier au plan sanitaire, et le parcours d'asile
Source officielle6ème chambre
DTA_2102987_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Delahaye, premier conseiller ; - les observations de Me Simonin susbtituant Me Petit pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2104004_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A, - les conclusions de Mme Reniez, rapporteure publique, - et les observations de Me Simonin, substituant Me Petit, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101278_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Puis, par un courrier du 11 mars 2020, le directeur général a indiqué à la SCI Simenin qu'après examen des éléments avancés par cette société, il était amené à " réviser [sa] position antérieure " et à
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_1900673_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B A, représentés par Me Don Simoni, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Cuttoli-Corticchiato : - à verser à la SARL AC Promotions la somme de 1 830 781, 21 euros en réparation des
Source officielle1ère chambre
DTA_2105236_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
D avait pris la fausse identité de " Gevorg Simonian " et Mme E celle de " Leila Ismaelova ", noms présentés en 2016.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503990_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
récente et qu’elle ne démontre avoir travaillé qu’à compter de janvier 2025 d’abord pour l’entreprise SAS Serr’Innov en qualité d’ouvrière agricole jusqu’au mois d’avril 2025 puis au sein de la société Simonière
Source officielle1ère chambre
DTA_2101198_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : I- Par une requête n° 2101198 enregistrée le 28 avril 2021, Mme H B veuve D et Melle Emma, Léana, Harmonie D, représentées par Me Simonin, demandent au Tribunal : 1°) de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204436_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A été entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Permingeat, premier conseiller - et les observations de Me Simonin représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003664_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D'une part, il résulte de l'instruction que le service vérificateur a identifié des factures émises au nom de " Forain Simoni " au cours des exercices 2014, 2015 et 2016 pour un montant total de 83 000
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400337_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Harang, juge des référés ; - les observations de Me Simonin pour M. D A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001062_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Allegrini-Simonetti, conseiller municipal membre du groupe d'opposition " Lisula sempre ", demande l'annulation des délibérations du conseil communal de L'Ile-Rousse en date du 31 juillet 2020 n°s 0282020
Source officielle1ère chambre
DTA_2101937_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Avant celle-ci, la société Simonazzi, qui avait rejoint le groupe en 2005 et qui est dénommée société Sidel S.p.A depuis 2007, exerçait en particulier les activités suivantes : développement, fabrication
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505438_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 septembre et 30 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Ponti Simonis di Vallario, demande au juge des référés : 1°
Source officiellePage 2 sur 3