Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 décembre 2022, les 16 janvier et 10 février 2023, Mme A E, représentée par la société par actions simplifiée (SAS) Itra

Par un acte, enregistré le 9 mars 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Aux termes de l’article L. 227-6 du code de commerce, applicable aux sociétés par actions simplifiées : « La société est représentée à l’égard des tiers par un président désigné dans les conditions prévues

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) JAIS 5, représenté par Me Mathey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal le 1er novembre 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Maloa, demande au tribunal d'annuler la décision du 8 juin

Par une requête, enregistrée sous le n° 2327211, le 27 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Cybersolutions demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Le désistement d'action de la société Presse Média Santé est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par un acte enregistré le 18 décembre 2023, l'association Père B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.

la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés le 23 décembre 2020, le 22 octobre 2021, et le 28 novembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiées

local commercial situé 32 rue du Simplon dans le 18ème arrondissement à Paris.

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 8 août 2023, la société par actions simplifiée Club sportif Sedan Ardennes (CSSA) et l'association club sportif Sedan Ardennes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2022, la société à actions simplifiée (SAS) DG INVEST, représentée par Me Bineteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère.   Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.

SILCEN), représenté par Me Jacquemin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la société par actions simplfiée

{"d\u00e9cision": "Il est donn\u00e9 acte du d\u00e9sistement pur et simple de la requ\u00eate.", "motivation": "Le d\u00e9sistement est valable et ne fait pas obstacle \u00e0 son homologation, conform

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, signé M.