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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400373_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Joulie, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400131_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Touboul, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404812_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403873_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307343_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Zabka, - les observations de Me Sicre, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305958_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303753_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401766_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201535_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

ZABKA ; - et les observations de Me Sadek, représentant M. EL Mjaidri. Une note en délibéré, enregistrée le 14 mars 2023, a été présentée pour M. EL Mjaidri et n'a pas été communiquée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102217_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Zabka, - les conclusions de M. Luc, rapporteur public, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102572_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Zabka. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400916_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Zabka, - les observations Me Bachelet, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401223_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Zabka, - les observations de Me Benoit, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402936_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Zabka, - les observations de Me Naciri, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403233_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcé à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403384_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Zabka, - les observations de Me Galinon, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402443_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Zabka, - les observations de M. E, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405045_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405661_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Zabka, - les observations de Me Belaid, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403598_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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ZARKA TRADING

SIREN 942113101Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

09/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DR ZARKA MARC

SIREN 478850753Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

11/06/2026

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Dépôts des comptes

VY ZARKA

SIREN 837490168Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/06/2026

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