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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 5
DTA_2202838_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
du livre des procédures fiscales, enregistrée sous le n° 2202838, la société AEW Foncière Ecureuil, représentée par la SAS EIF Expertise, demande au tribunal de prononcer la décharge partielle des cotisations
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2101707_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2021, la Société Crédit Mutuel Pierre 1, représentée par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations
Source officielle7ème chambre
DTA_2005302_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Sur la recevabilité des conclusions tendant à la réduction des cotisations primitives : 2.
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2105819_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
respectivement les 22 juillet 2021 et 22 novembre 2021, la SAS Immobilière Groupe Casino, représentée par la SAS EIF, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) la réduction des cotisations
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_1904739_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
septembre 2022, sous le numéro 1904739, la société Patrimmo Commerce demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la réduction, assortie d'intérêts moratoires, des cotisations
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2003296_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
En conséquence, il sera fait une juste appréciation de cet ajustement en appliquant un abattement global de 10 % sur la valeur locative du local-type n° 72. 11.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2022523_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Sur l'application d'un ajustement de 10 % au tarif de 68,14 euros par mètre carré pondéré du local-type n° 301 : 8.
Source officielle3ème chambre
DTA_1925993_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Or, tel n'a pas été le cas, les cotisations de taxe d'habitation 2018 (ainsi d'ailleurs que celles de 2019) ayant été calculées et mises en recouvrement en intégrant un abattement général à la base ; les
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2100423_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2021, la SCI Campanule, représentée par le cabinet Omnilys, demande au tribunal de réduire les cotisations de taxe foncière à laquelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2207785_20260211
11 février 2026
11 février 2026
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Hypermarchés demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904847_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
mémoire en réplique, enregistrés les 11 juin 2019 et 11 octobre 2021, la société anonyme Bpifrance Financement, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2201335_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, la société anonyme (SA) Décathlon, représentée par Me Dumez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2104554_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Hôtel Toulouse Futuropolis, représentée par Me Zapf, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, : 1°) à titre principal, de prononcer la réduction des cotisations
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2101018_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Des exonérations partielles d'impôts directs locaux sont accordées au titre des années 2017 à 2025 lorsque la différence entre la cotisation établie au titre de l'année 2017 et la cotisation qui aurait
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_1904572_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
mémoire, enregistrés le 18 mai 2019 et 14 janvier 2020 sous le numéro 1904572, la société Foncière Mozart, représentée par Me Decombe, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301715_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par la présente requête, la SAS Aeroconseil demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations primitives de cotisation foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202356_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par la présente requête, la SAS Akka I&S demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation primitive de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202360_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par la présente requête, la SAS Akka Informatique et Systèmes demande au tribunal de la réduction de la cotisation primitive de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202361_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par la présente requête, la SASU Akka Services demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation primitive de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202362_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par la présente requête, la SAS Akka Ingénierie Produit demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation primitive de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie
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