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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2307523_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
En se bornant à faire valoir qu'il n'a jamais été condamné ni incarcéré, M. A ne conteste pas utilement la matérialité de l'ensemble des faits qui lui sont reprochés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003373_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2021, la commune de Binic-Etables-sur-Mer déclare s'en remettre à la sagesse du tribunal sans acquiescer à l'ensemble des faits exposés.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305548_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Cet entretien devant la " commission de discipline " instituée par l'article 31 de l'arrêté municipal du 7 juin 2022, au cours duquel l'intéressé a pris connaissance, pour la première fois, de l'ensemble
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402021_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
du requérant et après avoir, notamment, vérifié son droit au séjour, ainsi que le requiert l'article L. 613-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et tenu compte de l'ensemble
Source officielle6ème chambre
DTA_2309358_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il ressort de ce qui précède que la ministre n'a pas commis d'erreur de fait en se fondant sur l'ensemble des faits portés à sa connaissance par le commandement spécialisé pour la sûreté nucléaire suite
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400792_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B soutient sans être contesté n'avoir fait l'objet d'aucune poursuite et condamnation pénales pour l'ensemble des faits énoncés par la préfète.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004553_20230224
24 février 2023
24 février 2023
contenu est repris dans le rapport d'enquête administrative du premier prestataire extérieur, les élèves de la promotion 2018-2019 de la section COP du conservatoire ont informé la collectivité d'un ensemble
Source officielle4ème chambre
DTA_2512280_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... a été interpellé, le 11 septembre 2025 et placé en garde à vue pour des faits de conduite d’un véhicule sans permis ni assurance et qu’il a fait l’objet de 14 signalements entre 2007 et 2025, pour
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215363_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
D'autre part, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions reconventionnelles présentées par l'OPH Est Ensemble Habitat au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215367_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
D'autre part, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions reconventionnelles présentées par l'OPH Est Ensemble Habitat au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300749_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen sérieux dès lors que l'administration a réalisé une consultation du fichier TAJ sans vérifier les informations, alors que l'ensemble
Source officielle10ème chambre
DTA_2302693_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Elle a enfin été entendue sur l’ensemble des faits qui lui étaient reprochés, en compagnie de son conseil et d’une de ses collègues, lors du conseil de discipline.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312471_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
droit à sa demande de communication de documents administratifs regardés comme préparatoires mais ont précisé qu'elle avait été informée de l'ensemble de faits reprochés et qu'elle avait la possibilité
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2300827_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
D'autre part et en tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que la demande d'asile du requérant a été rejetée par une décision de l'OFPRA, confirmée par la CNDA, aux motifs que l'ensemble des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507458_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Dès lors, l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 26 septembre 2025, qui précise l’ensemble des faits retenus pour caractériser que le comportement de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100369_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
communiquer l'intégralité du dossier médical de Mme A, - reconstituer l'ensemble des faits ayant conduit à la présente procédure, - connaître et déterminer l'état médical antérieur de Mme A, - décrire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104823_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B pour l'ensemble des faits précités. Par arrêté du 23 avril 2021, l'intéressé a été autorisé à reprendre ses fonctions. Par courriers des 23 avril et 21 mai 2021, M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2009574_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
C conteste d'autres accusations portées à son endroit par Mme A lors de son audition par l'IGPN, il reconnaît la matérialité de l'ensemble des faits susmentionnés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300321_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Aux termes du 10° de l'article R. 232-4 du même code dans sa rédaction applicable au litige : " Constitue une faute disciplinaire du premier degré le fait, pour une personne détenue : () 10° D'introduire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302725_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Il ne ressort donc pas de l'ensemble des faits de l'espèce que l'existence de la situation d'urgence extrême justifiant l'intervention du juge des référés dans les délais très brefs de 48 heures prévus
Source officiellePage 2 sur 12365