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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2309677_20230802
2 août 2023
Elle exerce parallèlement, suivant une quotité de 33 %, les fonctions de directrice de cette école, dans lesquelles elle a été nommée à compter du mois de septembre 2020.
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2201400_20231108
8 novembre 2023
Par une décision en date du 2 mars 2022, la directrice de la caisse d'allocations familiales lui a accordé une remise partielle de sa dette. M.
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2202662_20240325
25 mars 2024
Par la présente requête, Mme A demande au tribunal, d'une part, d'annuler cette décision du 25 juillet 2022 et, d'autre part, de lui accorder la remise totale ou partielle de sa dette. 2.
6ème chambre
DTA_2100383_20230404
4 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif de Paris, M.
Vice-Président RABATE
DTA_2024988_20230417
17 avril 2023
Parallèlement à la vente il a été procédé à l'annulation de l'état descriptif de division.
Juge unique cellule 7
DTA_2204977_20231206
6 décembre 2023
Parallèlement, la commission de recours amiable de la CAF lui a accordé deux remises partielles de 25 % des indus de prime exceptionnelle de fin d'année et de prime d'activité ainsi qu'une remise totale
1re Section - 3e Chambre
DTA_2112948_20240227
27 février 2024
A l'issue de celle-ci, le service a fait partiellement droit à sa demande, rejetée à concurrence d'un montant de 6 110 euros.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2225479_20241119
19 novembre 2024
du recouvrement de la somme de 10 379,69 euros au titre des droits de voirie dus pour les installations sur le domaine public au 44, boulevard Saint-Germain (Paris 5ème) ; 2°) de la décharger partiellement
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203297_20220708
8 juillet 2022
Sur le désistement partiel : 4.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2506344_20250308
8 mars 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie car son contrat de travail à temps partiel à durée indéterminée chez IKEA est suspendu jusqu'à la date du 31 mars 2025 qui lui a été fixée pour
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306734_20240430
30 avril 2024
-il soutient que le rapport du docteur B est partial.
3ème chambre
DTA_2105105_20230922
22 septembre 2023
Le salarié est placé en position d'activité partielle dans l'attente de l'avis du médecin du travail ". 5.
DTA_2318768_20250701
1 juillet 2025
Or, l'autorisation octroyée le 22 mai 2023 autorise une terrasse ouverte d'une dimension de 16 m², protégée par des écrans perpendiculaires et parallèles, alors qu'il n'y avait pas d'écrans parallèles
Chambre 3P
DTA_2203819_20230615
15 juin 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision, portée à sa connaissance par courrier du 31 août 2022 du directeur de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime, par laquelle une remise gracieuse partielle
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208578_20230111
11 janvier 2023
dans lequel il n'exerçait plus ; - la procédure de l'article L. 4113-14 du code de la santé publique ne pouvait être mise en œuvre alors qu'une procédure de suspension pour raison de santé est parallèlement
DTA_1909626_20230413
13 avril 2023
Par arrêté du 27 octobre 2016, Mme C a été placée en congé de grave maladie du 10 février 2016 au 9 août 2016.
DTA_2400586_20250224
24 février 2025
: Par une requête enregistrée le 26 février 2024, Mme B A conteste la décision du 1er février 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) des Vosges ne lui a accordé qu'une remise partielle
3ème Chambre
DTA_1909467_20230328
28 mars 2023
Par suite, c'est à bon droit que l'administration a rejeté sa demande de temps partiel sur ce fondement. 6.
DTA_2103382_20230623
23 juin 2023
Le 20 mai 2020, il formulé une demande d'autorisation d'activité à temps partiel à 80 % à compter du 1er septembre 2020.
Magistrat GOURSAUD
DTA_2202625_20221222
22 décembre 2022
Parallèlement, il a été licencié pour faute grave le 3 avril 2014 par la SARL Pizza Fac pour un autre emploi à temps partiel. M.
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