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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500157_20250211
11 février 2025
Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable
1ère chambre
DTA_1903753_20221110
10 novembre 2022
Par suite, la requête de la société Sun Sea Serenity ne peut qu'être rejetée comme étant irrecevable en raison de sa tardiveté. Sur les frais liés au litige : 6.
3ème Chambre
DTA_2205058_20241219
19 décembre 2024
{"annulation": "Les conclusions tendant \u00e0 des mesures autres que l'annulation sont irrecevables et se rapportent \u00e0 la demande principale.", "motivation": "La d\u00e9lib\u00e9ration est annul\
ORTA_2500156_20250212
12 février 2025
audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable
DTA_2002866_20241217
17 décembre 2024
{"description": "Le tribunal a rejet\u00e9 la requ\u00eate au fond et d\u00e9clar\u00e9 irrecevable la demande d'expertise, tout en condamnant l'entreprise \u00e0 verser \u00e0 la communaut\u00e9 de communes
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307898_20231120
20 novembre 2023
termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305389_20250227
27 février 2025
Elle soutient à titre principal que la requête est irrevevable. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique 8
DTA_2106743_20220915
15 septembre 2022
Par suite, les conclusions tendant à l'annulation de ces décisions de retrait de points sont irrecevables et doivent, par suite, être rejetées.
JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2404362_20250110
10 janvier 2025
{"Le tribunal a jug\u00e9 que les conclusions tendant \u00e0 l'annulation de l'OQTF \u00e9taient irrecevables pour tardivet\u00e9.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312624_20241129
29 novembre 2024
est saisi ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de cette demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable
8ème chambre
DTA_2005594_20221021
21 octobre 2022
Elle fait valoir que : - les conclusions tendant à l'annulation de l'inscription de Mme E au tableau d'avancement au grade de professeur certifié hors classe sont irrecevables, ce tableau constituant
JU 7ème chambre
DTA_2405724_20241106
6 novembre 2024
{"Le tribunal a rejet\u00e9 la requ\u00eate comme irrecevable pour tardivet\u00e9, sans examiner les autres moyens. La demande d'indemnisation des frais de justice a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500077_20250107
7 janvier 2025
ORTA_2500295_20250113
13 janvier 2025
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300308_20231221
21 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal () peuvent, par ordonnance : / () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction
ORTA_2306772_20231120
termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2311114_20231106
6 novembre 2023
termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
DTA_2500387_20250128
28 janvier 2025
{"Le juge a estim\u00e9 que l'urgence n'\u00e9tait pas caract\u00e9ris\u00e9e d\u00e8s lors qu'un rendez-vous avait \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 apr\u00e8s l'expiration du titre, rendant irrecevable la demande
Magistrat M. BONHOMME
DTA_2100124_20221109
9 novembre 2022
Dès lors, les conclusions tendant à l'annulation de cette décision de retrait de point sont dépourvues d'objet et, par suite, irrecevables.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2200838_20220706
6 juillet 2022
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