D et de la pension d'invalidité de ce dernier sur plusieurs déclarations trimestrielles ; M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Soubié.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

C n'est pas fondé à soutenir que cette contribution ne constituait pas une ressource qu'il devait déclarer sur ses déclarations trimestrielles de ressources.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Les droits sont examinés sur cette nouvelle base, à compter du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel ces conditions sont réunies et jusqu'au dernier jour du mois civil au cours duquel

des connaissances, également prévue par le même article ; - il ressort des tableaux de service qu'il a dû effectuer, entre le 6 novembre 2017 et le 3 novembre 2019, 465 demi-journées supplémentaires

Elle fait valoir que : - le requérant a omis de déclarer le montant de sa pension et congés payés dans les déclarations trimestrielles de ressources des mois de juillet 2021 à septembre 2021 et d'octobre

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties.

Elle soutient que : - les indus litigieux sont justifiés par une différence entre les ressources trimestrielles déclarées par M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Wyss a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties.

Dans ces conditions, et alors même que cette rente ne serait pas soumise à l'impôt sur le revenu, c'est à bon droit que le département du Calvados a pris en compte le montant de la rente trimestrielle

A au passif de la société Safe Automotive au titre de la rente trimestrielle de retraite supplémentaire pour la période du 5 janvier au 29 juin 2011 et l'a débouté du surplus de ses demandes. 2.