cette société et son assureur.

En ce qui concerne la mise en cause de la métropole Rouen Normandie : 5.

Sur la mise hors de cause de la société PNAS : 2.

référés sa mise hors de cause.

La société SMABTP soutient sans être contestée, qu'elle doit être mise hors de cause en qualité d'assureur de la société Hafafsa au motif qu'elle n'assure pas cette société, laquelle est assurée par la

Sur les demandes de mise en cause : 4.

Elle sollicite la présence à l’expertise de : - la société Architecture studio, - la société Mutuelle des architectes français assurances, assureur de la société Architecture studio et assureur de la

transige avec la victime, ou ses ayants droit, en application du présent article, cette transaction est opposable à l'assureur ou, le cas échéant, au fonds institué au même article L. 426-1 du code des

Les sociétés Sogea Est BTP, C3B et SMA SA font valoir, sans être contestées, que la société SMABTP doit être mise hors de cause en sa qualité de " prétendu assureur " de la société Sogea Est BTP.

D'une part, il résulte de ce qui précède que les conclusions présentées par la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes à l'encontre de la société QBE Insurance doivent, en tout état de cause

la mise hors de cause de M.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C, au Groupe hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle, à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle.

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Elle soutient que : - la mise en cause de la société Elite Insurance Company est utile en qualité d'assureur de la société REGISOLAIRE à la date de la déclaration d'ouverture du chantier ; - la mise

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Par un mémoire, enregistré le 22 novembre 2024, la SMABTP, représentée par Me Demarthe-Chazarain, conclut à titre principal au rejet de la demande et à sa mise hors de cause en tant qu'assureur de la société

La caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, mise en cause, n'a pas produit de mémoire. Par suite, il y a lieu de lui déclarer commun le présent jugement. Sur les dépens : 14.

Considérant ce qui suit : Sur la demande de mise hors de cause présentées par la CACPL et son assureur PNAS: 1 .

Il peut en outre obtenir remboursement des frais d'expertise. / En cas de silence ou de refus explicite de la part de l'assureur de faire une offre, ou lorsque le responsable des dommages n'est pas assuré