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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211444_20220905
5 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations orales de Me Nafilyan, représentant la société DetN Associés.
DTA_2211445_20220905
2ème chambre
DTA_2300390_20251002
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.
Aide sociale
DTA_2400599_20250130
30 janvier 2025
Il soutient que sa situation financière ne lui permet pas de rembourser sa dette.
JU 5ème chambre
DTA_2202182_20230224
24 février 2023
Ainsi, compte tenu de sa bonne foi, qui n'est pas contestée, et de l'importance de ses charges rapportées à ses ressources, en ne lui accordant qu'une remise partielle de ses dettes, la métropole de Lyon
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2301982_20250115
15 janvier 2025
Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n'étant présente.
DTA_2302888_20240423
23 avril 2024
Mme B a sollicité une remise gracieuse de ces dettes.
DTA_2200782_20231011
11 octobre 2023
A ne conteste pas le bien-fondé de la dette ; - la dette est fondée en droit ; - la situation financière de M.
DTA_2302742_20250212
12 février 2025
DTA_2302908_20260304
4 mars 2026
Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n’étant présente.
DTA_2302736_20250212
DTA_2206828_20231122
22 novembre 2023
Elle soutient que sa situation financière précaire ne lui permet pas de rembourser cette dette.
Magistrat Mme SORIN
DTA_2302583_20250423
23 avril 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Sorin.
DTA_2206508_20240319
19 mars 2024
Ainsi, compte tenu de l'importance de ses charges rapportées à ses ressources, en ne lui accordant qu'une remise partielle du solde de ses dettes, la caisse d'allocations familiales du Rhône n'a pas suffisamment
DTA_2301165_20231121
21 novembre 2023
à ses ressources, seraient telles qu'elle ne pourrait rembourser sa dette.
DTA_2200636_20240124
24 janvier 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Descombes, président-rapporteur.
DTA_2106582_20230913
13 septembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Descombes, président-rapporteur, - les explications de Mme C.
DTA_2300128_20231206
6 décembre 2023
DTA_2103517_20220708
8 juillet 2022
les sommes recouvrées au titre de ces dettes.
DTA_2200314_20231011
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