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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305902_20230622
22 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 22 juin 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - M.
DTA_2312596_20231213
13 décembre 2023
Le juge des référés, Signé : J-R. GuillouLa greffière, Signé : S.
DTA_2505279_20250506
6 mai 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 28 avril 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu - les observations de Me Richard, représentant Madame
DTA_2400946_20240312
12 mars 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 15 février 2024, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, entendu les observations de Madame B qui indique que son mari
DTA_2400143_20240124
24 janvier 2024
La juge des référés, Signé : C. LetortLa greffière, Signé : S.
DTA_2313221_20240122
22 janvier 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 11 janvier 2024, présenté son rapport en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, et entendu les observations de Madame A, qui indique qu'elle est titulaire
DTA_2308364_20230825
25 août 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.
DTA_2308415_20230825
DTA_2309400_20230922
22 septembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 21 septembre 2021 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme Letort a lu son rapport.
DTA_2309484_20230922
Au cours de l'audience publique tenue le 21 septembre 2021 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme Letort a lu son rapport.
DTA_2402078_20240405
5 avril 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 13 mars 2024, en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.
DTA_2404682_20240604
4 juin 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 7 mai 2024, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Diakite, représentant Madame
DTA_2415451_20250115
15 janvier 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 7 janvier 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et en l'absence du requérant et du directeur et du Conseil national
ORTA_2400926_20240126
26 janvier 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 26 janvier 2024 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - les observations de Me Dieudonné
ORTA_2309245_20230913
13 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 11 septembre 2023 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience : - le rapport de Mme Letort ; - et les observations de Me Viana,
ORTA_2407136_20240621
21 juin 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 18 juin 2024, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète
ORTA_2407195_20240621
DTA_2602484_20260330
30 mars 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 11 mars 2026, présenté son rapport en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, et entendu les observations de Me Soltani, représentant M.
ORTA_2515944_20251124
24 novembre 2025
Après avoir, au cours de l’audience du 5 novembre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Jacquard, représentant le préfet
DTA_2306580_20230712
12 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme Billandon a lu son rapport et entendu les observations de Me Sahel pour M.
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