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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2302143_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201425_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300790_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200250_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308328_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle le maire de la commune du Blanc-Mesnil a rejeté les demandes de raccordement au réseau de distribution d'électricité d'immeubles situés au 13 avenue Danielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304252_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Le Hinglé a accordé à la société civile immobilière Daniec un permis de construire pour la construction d'un

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2209252_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

soutient que : - il n'a jamais eu pour locataire Mme D dans l'appartement dont il est propriétaire 25 boulevard du Collet à Marseille et qu'il n'est pas propriétaire d'un logement sis 221 boulevard Danielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505406_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représentée par Me Le Derf-Daniel (Selarl Ares), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC352382110396M01 du 5 février 2025 par lequel la maire de la commune de Rennes a accordé un permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501410_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2025, la société Cancalune, représentée par Me Le Derf-Daniel (Selarl Ares), conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503951_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 23 juin 2025, la société Lamotte Constructeur, représentée par Me Le Derf-Daniel (Selarl Ares), demande au tribunal :

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101558_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

H E, Mme F E et la société à responsabilité limitée (I, représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 25 janvier 2021 par lequel le conseil municipal de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302125_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, la commune de Servon-sur-Vilaine, représentée par Me Le Derf-Daniel (Selarl Ares), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303394_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

C D et Mme B A, représentées par Me Le Derf-Daniel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel la maire de Rennes a accordé à la société Bouygues Immobilier un permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216122_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, la SCCV La Fuye, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre de recette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216123_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, la société Batipromo et la SCCV La Fuy, représentées par Me Le Derf-Daniel, demandent au tribunal : 1°) à titre principal

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306702_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

B C, 309 B place Daniel Mayer à Dourdan (91410).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312849_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A C à Montreuil (Seine-Saint-Denis) au 50 allée Daniel Fery.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203048_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2022, la SCCV 101 Saint-Brieuc, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'une somme de 3 500 euros soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200914_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, la Société d'alimentation mayennaise, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2106624_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, la commune de Dinard, représentée par Me Anne Le Derf-Daniel, avocate de la Selarl ARES, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la

Source officielle

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