CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 981 résultats pour « Bohnert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2103479_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Toutefois les requérants se bornent à invoquer des moyens dirigés contre la seule décision de la CLAC Sud, à laquelle la délibération du 20 juillet 2022 s'est substituée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102041_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il résulte de l'instruction, et il n'est d'ailleurs pas contesté, que ces deux attestations, qui se bornent à évoquer la manière de servir de l'ex-compagne du requérant et la dégradation de son état de

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2102096_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En premier lieu, après avoir exposé le contexte général de leurs relations avec l'administration fiscale et de prétendus dysfonctionnements de cette dernière, M. et Mme B se bornent à invoquer l'exagération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2407438_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

M. et Mme D, qui, dans le dernier état de leur écritures, résultant de leur mémoire enregistré le 20 juin 2024, se bornent à maintenir leur conclusions relatives aux frais liés au litige après avoir informé

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2501256_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Lorsqu’un propriétaire met son logement en location saisonnière ou de courte durée sans intermédiaire ou par des intermédiaires qui, comme des plateformes en ligne, se bornent à mettre en relation des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301389_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

A l'appui de leur demande, M. et Mme E se bornent à produire la notification de la décision de la CDPAH ayant attribué à leur fils une aide humaine individuelle aux élèves handicapés, correspondant à un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303478_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Pour établir l'urgence à suspendre la décision attaquée, M. et Mme C se bornent à soutenir que Mathis, le frère de D, est scolarisé en classe de seconde au lycée Victor Louis à la rentrée 2023 et que leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300097_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Toutefois, les requérants, se bornent à faire valoir que les sommes dues résultent d'une erreur de la caisse d'allocations familiales, que malgré diverses relances afin d'obtenir le dossier, on ne leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300887_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A et la société Camphor Wood se bornent à invoquer, au titre de l'urgence, la situation de blocage générée par cette décision à l'égard de la réalisation effective de l'opération, laquelle se heurte notamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206095_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

S'il est avéré, au regard des pièces du dossier, que leur fille est affectée au lycée des Iscles de Manosque, ils se bornent à faire valoir qu'une affectation de leur fils C dans le même lycée faciliterait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400338_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

circulation au niveau de l'entrée de leur domicile ou de réserver la circulation aux riverains ou de prendre toute mesure utile nécessaire à la sécurisation de l'accès à leur domicile, M. et Mme A se bornent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403119_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Les lettres en litige, qui se bornent, pour la première, à annoncer l'émission ultérieure d'un titre exécutoire et, pour la seconde, à exposer les raisons pour lesquelles la commune de Trouville-sur-Mer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309298_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Les requérants se bornent à produire une copie d'un courrier adressé à la préfète du Rhône, reçu en préfecture le 1er août 2023, par lequel ils informent la préfète qu'une demande a été adressée au maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310397_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Toutefois, les requérants, qui se bornent à affirmer qu'ils étaient séparés de 2019 à mars 2022 et faire état de leur précarité financière, n'ont pas retourné le formulaire et ne fournissent aucun élément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308075_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Toutefois, les décisions en litige, qui se bornent à fixer sa position administrative sont distinctes de la décision de récupération d'indu révélé par son bulletin de salaire de mai 2023 et n'ont pas directement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2000034_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Toutefois, ces courriers se bornent à l'informer de la clôture de l'instruction de l'examen de ses déclarations en vue du bénéfice du paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101610_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

l'article 6 du même décret, sans préjudice des cas exceptionnels mentionnés à l'article 82 du décret d'application n° 55-1350 du 14 octobre 1955. " Les articles 5 et 7 du décret du 4 janvier 1955 se bornent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2102288_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Pour demander l'annulation de l'autorisation en litige, M. et Mme E se bornent à se prévaloir de la perte d'ensoleillement de leur baie vitrée résultant de la pose de la clôture en raison de sa hauteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202549_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

En réponse à cette invitation, M. et Mme A se bornent à produire deux courriers en en date des 2 et 4 avril 2022 par lesquels ils informent le maire de la commune de Marquise, auteur de la décision, et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202549_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

En réponse à cette invitation, M. et Mme A se bornent à produire deux courriers en en date des 2 et 4 avril 2022 par lesquels ils informent le maire de la commune de Marquise, auteur de la décision, et

Source officielle

Page 20 sur 250

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC39 résultats

Journal officiel
Créations

Bohnert, Théo

SIREN 107264699Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

28/07/2026

Voir →

Créations

BOHNERT, Bettina, Floriane

SIREN 991876004Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

07/10/2025

Voir →

Créations

SCI Dagorne-Bohnert

SIREN 937509891Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/12/2024

Voir →

Modifications diverses

BOHNERT, Roxane Elodie

SIREN 513189324Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

19/01/2024

Voir →

Radiations

BOHNERT, Jean-Marie, Bernard

SIREN 883980617Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

12/12/2023

Voir →