Par une requête enregistrée le 22 juin 2023 sous le n° 2303999, Mme C B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A, alors chef de bord, en conduisant l'auteur des tags au Vinaigrier, n'a pas obtempéré aux ordres donnés par l'officier de police judiciaire qui lui avait pourtant ordonné que ce dernier soit seulement

en arrêt technique en France, l'administration fiscale a méconnu les conditions fixées par l'article 81 A du code général des impôts ; - le paragraphe 180 de l'instruction administrative référencée BOI-RSA-GEO

B A, représenté par Me Boni, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 mars 2025

C..., représentée par Me Zaiem, en qualité d’administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 6 000 euros

Il soutient que, recruté par l'établissement " Abbaye des Bords de Marne ", devenue depuis le " Groupe ABCD ", comme agent contractuel de droit public par contrat à durée indéterminée le 1er juin 2007,

dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension en toutes ses dispositions de l’arrêté du 5 octobre 2025 du préfet de la Guyane portant interdiction d’embarquer à bord

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension en toutes ses dispositions de l'arrêté du 1er juin 2025 du préfet de la Guyane portant interdiction d'embarquer à bord

Borges-Pinto pour statuer en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de renouveler sa carte de

Il soutient que : - il a été déployé en Guyane à bord du patrouilleur « La Confiance » du 24 septembre 2020 au 21 octobre suivant, puis à La Réunion du 8 mai 2021 au 27 juin 2021 à bord des patrouilleurs

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 février 2024 et le 28 mars 2024, ce dernier non communiqué, Mme A B, représentée par Me Borges de Deus Correia, doit être regardée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Borges De Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère

Borges-Pinto, premier conseiller, en qualité de juge pouvant statuer sur les référés ; Vu les pièces du dossier.

commune de la Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) en tant qu'il a limité la circulation des véhicules, dont le poids total autorisé en charge excède 7,5 tonnes, sur la voie communale n° 419 au lieu-dit " La Borde

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 juin, le 5 septembre et le 28 septembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jourdan, - et les observations de Me Borges de Deus Correia pour les requérants.

Les parcelles sont bordées d'un secteur Ub à l'ouest et au sud-est, comportant très peu de constructions.

Il soutient que : - il est adjoint technique principal de première classe titulaire au sein de la commune d'Orléans ; il exerçait les fonctions de gardien de gymnase 5 rue de la Borde à Orléans et était