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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503368_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime, qui n’a pas produit d’observations en défense.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2600483_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

, le préfet de la Charente-Maritime a donné délégation à Mme A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500330_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

le même jour, le préfet de la Charente a donné délégation à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201238_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 21 février 2022 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Charente-Maritime de délivrer à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403721_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

En l'espèce, par un arrêté du 19 juin 2024, le préfet de la Charente-Maritime a placé M. B en rétention administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501147_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

a refusé le renouvellement de son titre de séjour " étudiant " ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de lui délivrer un récépissé dans le délai d'un mois à compter de la notification de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300404_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, le département de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2103132_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, Mme C A, née B, représenté par Me B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Charente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202349_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2023, le département de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2500754_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de lui attribuer un logement ou un hébergement d'urgence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502792_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

, représentée par Me Olsufiev, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet de Charente-Maritime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503894_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B..., assisté de son curateur l’union départementale des associations familiales de la Charente-Maritime, demande au tribunal d’annuler la décision du 9 novembre 2025 par laquelle la commission des droits

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2201074_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Dans ces conditions, la décision du 25 février 2022 par laquelle le directeur de la CAF de la Charente a confirmé sa décision de mettre à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201951_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

communauté d'agglomération du Pays Voironnais en qualité de maître d'ouvrage des travaux d'assainissement réalisés en 2019, de la société Alpes Etudes en qualité de maître d'oeuvre, de l'entreprise Charvet

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2502922_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Charente, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301189_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Par une décision du 19 janvier 2023, la préfète de la Charente a refusé de faire droit à ses demandes au motif que la reconnaissance de paternité effectuée par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200314_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Par une requête n° 2200314 enregistrée le 3 février 2022, Mme B, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 octobre 2021 par lequel la préfète de la Charente

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200766_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Il a été incarcéré au centre pénitentiaire de Bedenac (Charente-Maritime) pour y purger sa peine.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2102847_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 31 décembre 2021 et le 11 août 2022, le conseil départemental de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

étrangers 96/144 heures

DTA_2400015_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Article 2 : L'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a fait obligation M.

Source officielle

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