Par suite, Me Clément, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Par un arrêté du 15 juin 2023, le maire de Saint-Clément-des-Baleines a délivré le permis de construire sollicité. Le 16 août 2023, M. et Mme D...

C a déclaré résider au 38 rue professeur G à Lyon, tandis que son épouse est installée au 2 rue Clément Marot dans la même commune, ce que la visite réalisée par le service enquêteur le 11 juillet 2022

E..., représentés par Me Clément, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Clément de la somme de 1 000 euros.

de l'Etat le versement à Me Clément de la somme de 1 000 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 juillet 2022 et le 28 juillet 2022, Mme C D représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice

Hervouet, juge des référés ; - et les observations orales de Me Clément, avocat de M.

B A, représenté par Me Clément demande au tribunal : 1°) de liquider l'astreinte assortissant l'injonction de communication prononcée par le tribunal administratif de Marseille dans son jugement en date

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. La rapporteure, A.

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2024. La rapporteure, C.

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023. La rapporteure, C.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025. La rapporteure, A.

Clément, président, Mme Tocut, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. La rapporteure, R. Gros Le président, M.

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. La rapporteure, C.

Clément, président, Mme Tocut, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2023. La rapporteure, R. Gros Le président, M.

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. La rapporteure, C.

Clément, greffier d'audience, M. Bertolo a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction ayant été prononcée à l'issue de l'audience.