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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1801222_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A à la somme de 20 391,70 euros TTC et les a mis à la charge du Syndicat des copropriétaires Garages du Colombier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101554_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C, et de Me Azizi, substituant Me Matharan, représentant la commune de Colombières. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506726_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
21 octobre 2024 portant obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine avec le concours des autorités consulaires françaises en Colombie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514773_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Mme A conteste le prélèvement de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024, à raison d'un logement 43 rue Pierre Curie à Colombes (92700), établie par le service des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208445_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
tribunal : 1°) d’annuler la délibération du conseil de territoire de l’EPT Paris Ouest La Défense n°19 (106/2021) en date du 13 décembre 2021 approuvant la modification n°12 du PLU de La Garenne-Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401813_20240222
22 février 2024
22 février 2024
La présidente du tribunal a délégué à Mme Collomb, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués en application des articles L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510855_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
La présidente du tribunal a délégué à Mme Caroline Collomb, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle2ème chambre
DTA_2200166_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Colombiers doivent dès lors être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209236_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située aux 27 A et 27 E Grande rue à Coulombs-en-Valois (77840).
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209183_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 précité, peut prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures, autres que celles régies par les articles L.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516303_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
du référé régi par l'article L. 521-3, le juge saisi sur ce fondement ne peut prescrire les mesures qui lui sont demandées lorsque leurs effets pourraient être obtenus par les procédures de référé régies
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519901_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
du référé régi par l’article L. 521-3, le juge saisi sur ce fondement ne peut prescrire les mesures qui lui sont demandées lorsque leurs effets pourraient être obtenus par les procédures de référé régies
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502935_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de création de la gare de Bois Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307586_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B A du logement qu'il occupe au sein de l'hôpital Louis Mourier à Colombes, sous astreinte de 50 euros par jour de retard au-delà du délai de quinze jours suivant la notification de la présente ordonnance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114339_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu : - l'accord du 2 décembre 2015 entre l'Union européenne et la Colombie relatif à l'exemption de visa de court séjour ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, -
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308344_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 mai 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102544_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
rue de la Riaudais à Saint-Coulomb, sur la parcelle cadastrée n° R 76.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401361_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2024, la maire de Besançon, représentée par Me Rey, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme A une somme de 3 000
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212812_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
la décision par laquelle l'office public de l'habitat Hauts-de-Seine-Habitat a exercé le droit de préemption urbain pour le bien cadastré section E n°21 sis au 55-57 rue de l'abbé Jean Glatz à Bois-Colombes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107633_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
E est propriétaire de lots au sein d'une copropriété située 70 et 74 rue Béranger à Colombes. Par un arrêté du 18 décembre 2020, le maire de la commune de Colombes a délivré à M.
Source officiellePage 20 sur 2263