CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203224_20230516
16 mai 2023
Mme B A, ressortissante angolaise née le 21 novembre 1981, est entrée en France, selon ses déclarations, le 20 avril 2016. Elle a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.
DTA_2202466_20231024
24 octobre 2023
Mme B A, ressortissante sud-africaine née le 27 juillet 1986, est entrée en France le 16 octobre 2019 munie d'un visa C, valable du 3 octobre 2019 au 8 novembre 2019.
1ère Chambre
DTA_2100837_20220920
20 septembre 2022
Mme A, ressortissante haïtienne née en 1976, déclare être entrée en France en 2012.
3ème chambre
DTA_2100860_20230522
22 mai 2023
S'étant maintenus sur le territoire français et la France étant devenue responsable de l'examen de leurs demandes d'asile, les intéressés ont alors demandé le rétablissement de leurs conditions matérielles
DTA_2100831_20230124
24 janvier 2023
Mme F, ressortissante dominiquaise, née le 12 janvier 1972, déclare être entrée en France une première fois le 2 mars 1998 puis être repartie en Dominique au cours de l'année 2002 avant de retourner en
DTA_2104123_20221202
2 décembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des
DTA_2104237_20221202
A, ressortissant sénégalais né le 10 octobre 1998, est entré en France le 13 octobre 2020, sous couvert d'une carte de séjour italienne.
DTA_2101800_20231220
20 décembre 2023
versements effectués par la caisse RSI de Haute Normandie à la suite de trois saisies administratives à tiers détenteur des 11 mai 2016 et 27 avril 2017 ainsi que d'un versement de 4 432 euros d'Axa France
DTA_2401386_20250509
9 mai 2025
C, ressortissant camerounais, né le 11 février 1990, entré en France le 1er décembre 2016, est titulaire d'une carte de résident de dix ans valable jusqu'au 2 octobre 2032.
DTA_2403014_20251003
3 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui réside en France depuis huit ans et huit mois à la date de la décision attaquée, travaille dans la restauration en rapide en qualité de préparateur
DTA_2403261_20250523
23 mai 2025
A, ressortissant tunisien, né le 20 juillet 1991, est entré irrégulièrement en France le 1er avril 2017.
Chambre 3
DTA_2500919_20251113
13 novembre 2025
convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985, signée à Schengen le 19 juin 1990 ; - l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
DTA_2300796_20240123
23 janvier 2024
C soutient être entré sur le territoire français en 2015 et se prévaut à ce titre de l'ancienneté de sa présence en France.
Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2402793_20240716
16 juillet 2024
Il est entré en France le 23 septembre 2019 pour y solliciter l'asile après être passé par l'Espagne.
3ème Chambre
DTA_2311780_20240222
22 février 2024
S'il ressort des pièces du dossier que la légalisation, le 7 juillet 2021, du jugement supplétif, qui n'a été effectuée ni par le consul de France ni par le consul de Guinée en France mais par une juriste
OQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2207986_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, complétée par un mémoire enregistré le 29 juin 2022, Mme D E, représentée par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2316354_20240411
11 avril 2024
D ne réside en France que depuis environ une année et demie à la date de l'obligation de quitter le territoire français attaquée, puisqu'il est entré en France en avril 2022.
7ème Chambre
DTA_2311378_20240507
7 mai 2024
B A, ressortissant égyptien né en janvier 1982, déclare être entré irrégulièrement en France le 1er janvier 2009.
DTA_2103684_20221014
14 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 5221-5 du code du travail : " Un étranger autorisé à séjourner en France ne peut exercer une activité professionnelle salariée en France sans avoir obtenu au préalable l'autorisation
DTA_2303076_20240126
26 janvier 2024
A, ressortissant pakistanais, né le 14 novembre 1999, est entré en France le 21 juin 2016, à l'âge de seize ans et demi.
Page 20 sur 65