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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100475_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021 et complétée le 1er avril 2022, Mme A B, représentée par Me Ledoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510922_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025 la SCI Chambourcy 31 représentée par Me Léron, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025 par lequel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300545_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402992_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

C..., représentée par la SELARL Jégu-Leroux, demande au tribunal : 1°) de condamner l’ONIAM à lui verser la somme de 58 635,50 euros en indemnisation de ses préjudices résultant de l’aléa thérapeutique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516413_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Plessis-Robinson (92350) ; 2°) d'enjoindre au directeur des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) des Hauts-de-Seine de procéder à l'affectation de sa fille, D A B au collège Pierre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202981_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres affectant le bassin intérieur de la piscine Pré-Leroy

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301435_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2400447_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

A, le préfet de la Seine-Maritime n'a produit aucun mémoire en défense ni aucune pièce. Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407597_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2415772_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404683_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502811_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528206_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la communication par le préfet des éléments sur lesquels il fonde l’ensemble des décisions contestées ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301421_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301564_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303428_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302687_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300798_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2212477_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 6 000 euros

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2215657_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

A B, représenté par Me Seguier-Leroy demande au tribunal ; 1°) à titre principal, de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 307 032 147, 54 euros en réparation de la perte de revenus résultant

Source officielle

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