Délibéré après l'audience du 24 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Délibéré après l'audience du 19 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Délibéré après l'audience du 29 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thomas, première conseillère, Mme Beyls, conseillère.

A B, représenté par Me Rousseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Flers a prononcé à son encontre une sanction

Selon le compte-rendu d'entretien, il a été demandé à Mme C si elle souhaitait arrêter son contrat.

E... s’est fortement dégradé et nécessite actuellement une hémodialyse trois fois par semaine ; il ne peut donc plus se rendre au Mali ; - et les observations de M. E....

Rousseau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Délibéré après l'audience du 31 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Délibéré après l'audience du 31 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, Mme G I A, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet

Hamza Cherief a lu son rapport au cours de l'audience publique, qui s'est tenue en présence de Mme Roulleau, greffière d'audience. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

B..., représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 août 2025, notifiée le 2 septembre suivant, par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration

D B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme D B, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet du Maine-et-Loire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme E C, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

A B, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

C A, représenté par Me Roulleau, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

B A, à Me Roulleau et au préfet de Maine-et-Loire. Délibéré après l'audience du 12 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M.

D E, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

A B, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation