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Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

- Asile - 15 jours

DTA_2304141_20230427

Administratif

27 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du11mars 2023 à 14h30: - le rapport de Mme Thomas, magistrate désignée ; - et les observations de Me Perrot, substituant Me Pasteur, représentant Mme

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411253_20240822

Administratif

22 août 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 14 août 2024 à 9 h 30 : - le rapport de Mme Thomas, juge des référés, - les observations de M. B C et Mme A D.

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1ère Chambre

DTA_2207741_20230404

Administratif

4 avril 2023

Le rapport de Mme Thomas, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1ère Chambre

DTA_2005105_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère ; - les conclusions de M. Sarda, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère Chambre

DTA_2005113_20240109

Administratif

9 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

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- Asile - 15 jours

DTA_2315644_20231106

Administratif

6 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, - et les observations de Me Béarnais, avocate de Mme B, en présence de celle-ci, accompagnée d'un interprète.

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- 96h - Eloignement

DTA_2317421_20231204

Administratif

4 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 novembre 2023 à 15h00 : - le rapport de Mme Thomas, magistrate désignée, - et les observations de M. A.

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- Asile - 15 jours

DTA_2402106_20240223

Administratif

23 février 2024

A été entendu au cours de l'audience du 21 février 2024 à 10h00 le rapport de Mme Thomas. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411456_20240822

Administratif

22 août 2024

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé.

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2102630_20220929

Administratif

29 septembre 2022

et son assureur la société Maf, à la société Oteis et ses assureurs la société Axa France Iard, la société Axa Xl et la société Zurich Insurance Public Limited Company, à la société Agence Philippe Thomas

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415541_20250204

Administratif

4 février 2025

B A, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2024 par laquelle la directrice de l'Institut de formation interhospitalier Théodore Simon (IFITS) n'a pas

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2405939_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Thomas La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202935_20230419

Administratif

19 avril 2023

février et 1er juillet 2022, la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), l'union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) et le syndicat AnimFrance, représentés par le cabinet Thomas-Raquin

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202936_20240221

Administratif

21 février 2024

les 7 février et 1er juillet 2022, la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), l'union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) et le syndicat AnimFrance, représentés par la SCP Thomas-Raquin

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201228_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, Mme B représentée par Me Rocher-Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle le

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2201852_20221215

Administratif

15 décembre 2022

A B, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 février 2022 du centre routier départemental lui refusant un accès le long de la RD 13 route de 2ème catégorie

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1ère Chambre

DTA_2010313_20240514

Administratif

14 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

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1ère Chambre

DTA_2012812_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.