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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302720_20230831
31 août 2023
31 août 2023
août 2023 le recteur de l'académie d'Orléans-Tours conclut au non-lieu à statuer sur la requête au motif que la proposition d'affectation de C en classe de 3ème au collège Jean Renoir à Bourges a été acceptée
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301357_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un courrier, enregistré le 6 avril 2023, Mme C déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301735_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un courrier, enregistré le 7 avril 2023, la commune d'Uchaux, représentée par le cabinet CLL Avocats, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2401139_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A déclare accepter la sanction qui lui a été infligée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2401219_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 avril 2025, la société Orange SA, représentée par Me Bellanger, accepte ce désistement d'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202141_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un courrier, enregistré le 7 juillet 2022, Pôle Emploi Occitanie déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation. Par un courrier, enregistré le 13 juillet 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202696_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un acte, enregistré le 30 août 2022, M. et Mme B déclarent avoir accepté une proposition d'affectation et indiquent que la procédure peut prendre fin. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203395_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un courrier, enregistré le 14 octobre 2022, Madame A, représentée par la Selarl Grimaldi Molina, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201045_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un acte, enregistré le 4 juillet 2023, la commune d'Arras a accepté le désistement de la société Zombie Bikes Concept. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510205_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2025 et non-communiqué, le préfet de police, représenté par Me Termeau déclare accepter le désistement de M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304016_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Aux termes de l'article D. 231-2 de ce code : " La liste des procédures pour lesquelles le silence gardé sur une demande vaut décision d'acceptation est publiée sur un site internet relevant du Premier
Source officielle2ème chambre
DTA_2210053_20230202
2 février 2023
2 février 2023
la case d'acceptation s'agissant de son orientation pour hébergement vers le Centre d'accueil et d'évaluation des situations de Besançon où il devait se présenter le 24 janvier 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407693_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Elle est définitive à partir de son acceptation par le représentant de l'Etat dans le département ou, à défaut de cette acceptation, un mois après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205125_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Bautes, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 8 juillet 2022 du directeur du lycée Federico Garcia Lorca portant acceptation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_1903070_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 17 août 2022, la commune de Beaussais-sur-Mer déclare accepter le désistement de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2003296_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
La SCCV Carré Balzac et la société MTR Bâtiment ont déclaré accepter ce désistement et doivent être regardées comme s'étant désistées de leurs conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201900_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par un nouveau mémoire, enregistré le 22 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Carole Dunac Borghini accepte le désistement de la commune de Nice, chaque partie assurant ses dépens et fais.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516311_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
dispenser des 26 mois à faire à la direction générale des finances publiques après son congé de formation professionnelle et de le laisser partir dans le cadre d’une rupture conventionnelle ; 3°) soit d’accepter
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604956_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Elle mentionne l'autorité à laquelle doit être adressée la demande ainsi que le délai au terme duquel l'acceptation est acquise. » Les exceptions à la règle « le silence vaut acceptation » énoncée à l’
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212912_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
à titre principal, la suspension de l'exécution de la décision du 16 septembre 2022 par laquelle le président de l'université Paris Nanterre a refusé de lui délivrer une attestation de décision d'acceptation
Source officiellePage 20 sur 2128