Par une décision du 7 juillet 2022, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée en ce sens par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le

Si, malgré ses objections, l'ordre est maintenu, il peut en demander la confirmation écrite lorsque les circonstances le permettent. Il a droit à ce qu'il soit pris acte de son opposition.

A se maintient en situation irrégulière sur le territoire depuis le rejet de sa demande d'asile confirmée par la cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 23 mars 2022, au mépris des différentes décisions

Par une décision du 9 avril 2021, l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 11 janvier 2022

administrative, le maire de la commune, qui n'a relevé aucun changement dans les circonstances et aucune situation de fait a pu délivrer le permis en litige et ce alors même qu'il n'avait pas été saisi d'une demande

pluridisciplinaire, a refusé de faire droit à sa demande et confirmé sa décision du 13 octobre 2022. 2.

Par une décision du 24 novembre 2015, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, rejet confirmé par la cour nationale du droit d'asile (CNDA) par décision du

Par une décision du 30 novembre 2021 l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 2 mai 2022

Par une décision du 31 janvier 2022, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, rejet confirmé par une décision du 25 juillet 2022 de la Cour nationale du droit

A a déposé une demande d'asile le 12 juin 2017.

d'asile vers les autorités belges responsables de sa demande d'asile.

Si, malgré ses objections, l'ordre est maintenu, il peut en demander la confirmation écrite lorsque les circonstances le permettent. Il a droit à ce qu'il soit pris acte de son opposition.

droit à sa demande et confirmé sa décision du 7 avril 2022. 2.

Par une décision du 11 juin 2018, l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile, confirmée par une décision du 4 février 2019 de la cour nationale du droit

Par une décision du 23 avril 2020, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 3

a refusé de faire droit à sa demande et confirmé sa décision du 8 juin 2021. 2.

Le 27 août 2021, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté cette demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 13 décembre 2022.

départemental de l'Ariège a refusé de faire droit à sa demande et confirmé sa décision du 27 janvier 2023. 2.

du Tarn a refusé de faire droit à sa demande et confirmé sa décision du 19 mai 2022. 2.

Haute-Garonne a refusé de faire droit à sa demande et confirmé sa décision. 3.