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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213746_20221020
20 octobre 2022
Considérant ce qui suit : Les productions enregistrées sous le n° 2213746 constituent, en réalité, un mémoire rectificatif et complémentaire de la requête n° 2213823 enregistrée le 10 octobre 2022 au
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401967_20251017
17 octobre 2025
Il soutient qu’une décision rectificative d’attribution est intervenue le 12 mars 2025.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2502464_20250828
28 août 2025
la gratuité de 30 minutes aux usagers des stationnements en surface de la Ville de Bayonne ; 2°) d'enjoindre à la commune de Bayonne de soumettre au conseil municipal une nouvelle délibération rectificative
2e Section - 1re Chambre
DTA_2116342_20230328
28 mars 2023
Par une ordonnance du 9 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 mars 2022. Un mémoire de la société Imediapp a été enregistré le 9 mars 2023.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301798_20250225
25 février 2025
Par deux mémoires distincts, enregistrés les 19 octobre et 12 décembre 2023, la SAS Immobilière Carrefour, demande au tribunal, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204077_20230320
20 mars 2023
B dès lors qu'une décision rectificative d'octroi de la prime a été prise le 1er mars 2023, portant le montant estimé de la prime accordée à 6 908,92 euros.
2ème chambre
DTA_2300032_20240524
24 mai 2024
Par ordonnance du 2 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2201788_20240708
8 juillet 2024
Il soutient que : - la décision en litige est entachée d'une erreur de droit au regard de l'article 4 de la loi n°61-825 du 29 juillet 1961 de finances rectificative et de l'article 1er du décret n°62
Juge unique 4
DTA_1903360_20230331
31 mars 2023
Par une ordonnance du 7 avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 6 mai 2022. Un mémoire présenté pour la SCI Grenodent a été enregistré le 20 mai 2022, après la clôture d'instruction.
2ème Chambre
DTA_2202688_20240626
26 juin 2024
laquelle l'administration a rejeté sa demande de remboursement de cette créance formulée le 30 décembre 2020 indiquait que la contestation de cette décision relevait du tribunal judiciaire ; par une ordonnance
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404093_20240903
3 septembre 2024
tribunal d'annuler l'arrêté du maire de Boé n° DP 047 031 24 A0023 portant décision de non-opposition à une déclaration préalable délivré le 8 mars 2024 à la SAS 4.7 Brasserie, ainsi que l'arrêté rectificatif
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512807_20251105
5 novembre 2025
Considérant ce qui suit : En vertu des dispositions du 2° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de tribunal administratif peuvent, par ordonnance, rejeter les requêtes
ORTA_2500517_20260202
2 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2026, l’ANAH conclut au non lieu à statuer, une prime réévaluée à un montant de 9 775 euros ayant été octroyée au requérant par une décision rectificative
DTA_2404094_20240716
16 juillet 2024
référés de suspendre l'arrêté du maire de Boé n° DP 047 031 24 A0023 portant décision de non-opposition à une déclaration préalable délivré le 8 mars 2024 à la SAS 4.7 Brasserie, ainsi que l'arrêté rectificatif
ORTA_2302902_20241129
29 novembre 2024
C par décision rectificative du 8 novembre 2024. Par un courrier, enregistré le 20 novembre 2024, M. C déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303347_20231128
28 novembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de La Seyne-sur-Mer a accordé à la SAS Sagec Méditerranée un permis de construire rectificatif
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300916_20240923
23 septembre 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2401140_20250505
5 mai 2025
Il fait valoir que la requérante a obtenu satisfaction, dès lors qu'à la suite d'une décision rectificative du 6 février 2025, elle s'est vu attribuer une somme complémentaire de 2 000 euros.
ORTA_2401181_20250317
17 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 février 2025, l'Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête au motif qu'une décision rectificative porte l'indemnisation à
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401247_20251014
14 octobre 2025
Elle fait valoir que le requérant a bénéficié d’une décision rectificative du 11 août 2025 lui octroyant une somme totale de 2 870,40 euros. Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2025, M.
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