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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2402352_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
l'arrêté du 24 novembre 2023 délivrant à la société Cellnex France Infrastructures un permis de construire pour l'installation d'une antenne téléphonique sur un terrain situé Lieu Vicomte à Barneville-la-Bertran
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300363_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
C a été transféré à la société Beltrame, la requête a perdu son objet de sorte qu'il n'y a plus lieu d'y statuer ; - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301381_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Bertrand pour M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208455_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
l'exercice du droit de visite du père de l'enfant, qui réside à A ; elle est ainsi amenée à confier son fils à son père un week-end sur deux ; elle est attachée commerciale au sein de la société Arthus Bertrand
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200001_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B D, représenté par Me Bertrand, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Oise a refusé d'abroger l'arrêté du 16 mars 2021 en tant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515282_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B... représentée par Me Bertrand, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601894_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C..., représentée par Me Bertrand, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518826_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2025, Mme D..., représentée par Me Bertrand, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301917_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A B, représenté par Me Bertrand, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305862_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A C, représenté par Me Jérôme Bertrand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306304_20230513
13 mai 2023
13 mai 2023
B A, représenté par Me Bertrand, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de Paris de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508732_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501419_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2025, la commune de Montpellier, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet du recours et à la mise à la charge de la requérante d’une somme de 2 500
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500445_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A B, représenté par Me Bertrand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2003079_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001597_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Parisien, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. Le rapporteur, P. B Le président, P.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103380_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A, représenté par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la SAS La Croisée DS une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308331_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
B C, représenté par Me Bertrand, demande au juge des référés statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Agence nationale
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302104_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission locale d’agrément et de contrôle Ile-de-France Est a implicitement rejeté son recours administratif
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301098_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le titre de recettes par lequel la communauté de communes Les Bertranges
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