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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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5ème Chambre
DTA_2304579_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
, à la disposition des électeurs, sous la responsabilité du président du bureau de vote. / () Le jour du scrutin, les bulletins peuvent être remis directement au président du bureau de vote par les candidats
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2200924_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) bureau d'études infographie et la SARL bureau d'études infrastructure, venant aux droits de la société
Source officielle3ème chambre
DTA_2104277_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021, la commune de Lorette, représentée par Me Metenier-Grand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 8 avril 2021 du bureau
Source officielle1re Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2408455_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
et locaux divers assimilables : Catégorie 1 : locaux à usage de bureaux d'agencement ancien.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200462_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
par Me Rudermann, demandent au tribunal de rendre commune l'ordonnance du 13 juin 2022 aux sociétés MMA Iard assurances mutuelles et MMA Iard ainsi qu'aux sociétés Goubie Charpente Bois, CRN Brocard, Bureau
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601693_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... demande au tribunal de sanctionner Mme Isabelle Abraham-Marchand, présidente du bureau de vote n° 2 lors des opérations électorales qui se sont tenues dans la commune de Saint-Aubin-sur-Scie le 15
Source officielle3ème chambre
DTA_2305948_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
, la société en nom collectif (SNC) Hôtelière de Torcy, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508044_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Selon l’article 56 du même décret : « La décision du bureau, de la section du bureau ou de leur président est notifiée à l’intéressé par le secrétaire du bureau ou de la section du bureau par lettre simple
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2107527_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 3 août 2023, la société Bureau VERITAS a informé le tribunal de ce que : - les activités de contrôle technique de la société Bureau VERITAS SA ont fait l'objet d'une filialisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2400535_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la délibération du 17 novembre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bucey-lès-Gy a désigné les membres du bureau de l’association foncière de remembrement
Source officielle1ère chambre
DTA_2404320_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il soutient que Mme Devin Charef est tenue, en application des dispositions des articles R. 43 et R. 44 du code électoral, d'exercer les fonctions de présidente ou assesseure d'un bureau de vote ; qu'il
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407487_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B d'être présent afin d'assurer la tenue du bureau de vote lors des élections législatives organisées le 30 juin 2024, auquel il était convoqué le jour même ne constitue pas une excuse valable au sens
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210166_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
France Iard, représentée par le cabinet d'avocats de Angelis et Associés, admis l'intervention volontaire de : - la société Carta Reichen et Robert Associés - Architectes-Urbanistes - la société Bureau
Source officielle8ème chambre
DTA_1902822_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2019, la société Icseo Bureau d'études, représentée par Me Garnier, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes
Source officielle3ème chambre
DTA_2301199_20240201
1 février 2024
1 février 2024
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409596_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
référés que les opérations de l’expertise prescrite par l’ordonnance n°2409596 du 25 mars 2025 se déroulent contradictoirement en présence des sociétés Eiffage construction Alpes Dauphiné, SC Adret, Bureau
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513595_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un marché public, l’Institut de France a confié à la société Bureau Veritas exploitation une mission de vérifications réglementaires.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500268_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Article 2 : La commune de Mamoudzou versera à la société Bureau Veritas une somme de 600 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204539_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Dans le cadre du redressement judiciaire de la société Martoine Bureau Equipement, cette dernière a sollicité l'autorisation de procéder au licenciement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501115_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Bureau Veritas Construction est rejeté.
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