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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300285_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Par un mémoire enregistré le 14 mars 2023, le préfet de la Manche conclut au non-lieu à statuer au motif que l'arrêté attaqué a été retiré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400768_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, Mme B A forme opposition à la contrainte émise à son encontre par la caisse d'allocations familiales de la Manche le 4 mars 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2303038_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A demande l'annulation de la décision du préfet de la Manche.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301897_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par l'arrêté attaqué du 10 février 2023, le préfet de la Manche a rejeté sa demande et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2302199_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2021, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens n'est fondé. II.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2101032_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Sur les conclusions présentées par la caisse d'allocations familiale de la Manche : 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102365_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Par un courrier du 29 septembre 2021, le préfet de la Manche a notifié à M.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2401618_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Par un arrêté du 20 juin 2024, le préfet de la Manche l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2401009_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Par un mémoire enregistré le 29 mai 2024, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2401384_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Le préfet de la Manche n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2500517_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 décembre 2024 par laquelle le préfet de la région Bretagne (direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301606_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301609_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300076_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du préfet de la Manche

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201351_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2022, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002630_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Article 2 : L'arrêté du 22 octobre 2020 du préfet de la Manche est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de désinscrire M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2202377_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens n'est fondé. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501927_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Manche de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501929_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2025, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2302863_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

En premier lieu, Mme Perrine Serre, secrétaire générale de la préfecture de la Manche, a reçu délégation du préfet de la Manche, par arrêté n° 2023-10 du 2 mai 2023 régulièrement publié, à l'effet de signer

Source officielle

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Sylvain Gasnier Automatisme Industriel de la Manche

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