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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300857_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 19th Barber Street, représenté par Me Labro, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ils font valoir que les faits ayant donné lieu à cette mise en examen concernent la cession à la SAS MEP (Matériaux et Enrobés du Pastel), de deux parcelles cadastrées n° ZP80 et ZP81 situées sur le territoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301244_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306397_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100106_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004367_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905970_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chevalier, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203246_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104882_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102885_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205074_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103029_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300707_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
des parcelles, évaluée à 2 003 110 euros ; - elle a subi un préjudice moral qui doit être évalué à 3 000 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307209_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet en cause consiste en la division d'une parcelle de 2 764 mètres carrés pour en détacher deux lots à bâtir.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106625_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103999_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
lequel le maire de Grasse a rejeté sa demande d'un permis de construire sur un terrain situé sur un terrain situé 63 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, sur le territoire communal de Grasse, parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005967_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le désistement de la société Pascal Brand pièces autos occasions est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle7éme chambre
DTA_2207957_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 octobre 2022 et le 13 décembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313510_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2025, la SCI Pascal Come se désiste de sa requête n° 2313510. II.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313806_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2025, la SCI Pascal Come se désiste de sa requête n° 2313510. II.
Source officiellePage 21 sur 1842