Le préfet de la Marne a produit des pièces enregistrées le 5 février 2025 qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier.

tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre des années 2017, 2018 et 2019 à raison du bien situé 1, boulevard de la Reine

au festival Reims-Polar, le sous-préfet de Reims, agissant par délégation du préfet de la Marne, " a demandé " par un courrier du 5 avril 2023 aux organisations syndicales de suivre un itinéraire n'empruntant

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Degommier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Or, le recteur de l'académie de Reims, en se bornant à faire valoir que M.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Il demande en outre d'étendre la mesure d'expertise au centre hospitalier universitaire de Reims.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

B et de Me Guyot pour la ville de Reims, qui reprennent les mêmes conclusions et moyens.

Vu les autres pièces du dossier.

Cette indemnité doit être mise à la charge du centre hospitalier universitaire de Reims. Sur les frais de l'instance : En ce qui concerne les dépens : 25.

D C, représenté par la SELAS cabinet Devarenne associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 13 décembre 2021, par laquelle, le président de l'université de Reims

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la requête en annulation enregistrée le 5 juillet 2023 sous le numéro 2304291.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 25 juin 2023 sous le numéro 2303683 par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.

verser à son conseil, au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridictionnelle ; Vu : - les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.