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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Présidente QUEMENER
DTA_2400916_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le rapport de Mme C été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 28 novembre 2024 à 14 heures en présence de Mme Roman, greffier d'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307762_20231202
2 décembre 2023
2 décembre 2023
justice ; Elle soutient que - cette manifestation se veut locale et populaire, qu'elle n'est pas liée aux incidents provoqués par des groupes d'ultra-droite qui ont eu lieu le samedi précédent à Roman
Source officielle5ème chambre
DTA_2300975_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par laquelle le chef d'établissement du centre de détention de Roanne l'a fait placer à l'isolement pour une durée de trois mois.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2105579_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
ministre de la justice, a refusé d'ordonner son transfert de la maison centrale d'Arles vers le centre de détention du Muret, le centre pénitentiaire d'Avignon Le Pontet ou le centre de détention de Roanne
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2201505_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Roman La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2204544_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Roman La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2204640_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Roman La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2203811_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Roman La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2203956_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Roman La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2203957_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Roman La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2204127_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Roman La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205599_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Roman La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502036_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
parcelles cadastrées section C n°s 220 et 352 a été commise générant des impositions à la taxe foncière pour les années 2017 à 2021 et, d'autre part, elle a sauvé de la ruine une magnifique chapelle romane
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2200801_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Roman La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2200438_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Roman La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2105543_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Roman La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2105734_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Roman La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202407_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Roman La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202909_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Roman La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2106757_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Roman La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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