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300 040 résultats pour « recours de caisses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501060_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2025, Mme B A conteste la décision du 10 février 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2401004_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A... épouse B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 janvier 2024 par laquelle la commission de recours de la caisse d’allocations familiales du Pas-de-Calais a refusé de lui accorder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403915_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme B A conteste la décision en date du 7 juin 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401557_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 27 février 2024 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202452_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2200099_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

La décision prise le 9 novembre 2021 par la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Marne s'est substituée à la décision du 11 août 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500320_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

amiable de la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais a rejeté son recours dirigé contre un indu d'aide personnelle au logement d'un montant de 963,97 euros.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2206387_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle a sollicité la remise gracieuse de sa dette et, le 9 novembre 2022, le président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Gironde lui a accordé une remise partielle

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2309183_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par deux recours administratifs en date du 31 mai et du 12 juin 2023 adressés à la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Hautes-Alpes, Mme B a contesté le bien-fondé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2002762_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

préalable dirigé contre la décision du 2 janvier 2020 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Var a rejeté leur demande tendant au bénéfice de l'allocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500698_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 21 novembre 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de l'Aude lui a accordé une remise partielle de sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306448_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

A B saisit le tribunal d'un recours contre la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) et la caisse d'assurance maladie. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2405116_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

B A, représenté par Me Guillaume Blin, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales d'Eure-et-Loir a rejeté

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2300413_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312329_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

une requête enregistrée le 20 novembre 2023 sous le n° 2312329, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2205765_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 novembre 2022 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2104540_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210223_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A C doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a confirmé

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103250_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Elle soutient que cette saisie est nulle dès lors qu'elle a formé un recours administratif contre l'indu qui est toujours pendant devant la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203048_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

préalable devant la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Cher.

Source officielle

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