CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501060_20250818
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2025, Mme B A conteste la décision du 10 février 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales
juge unique (2)
DTA_2401004_20250923
23 septembre 2025
A... épouse B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 janvier 2024 par laquelle la commission de recours de la caisse d’allocations familiales du Pas-de-Calais a refusé de lui accorder
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403915_20240626
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme B A conteste la décision en date du 7 juin 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401557_20240911
11 septembre 2024
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 27 février 2024 par laquelle la commission de recours
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202452_20230118
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2200099_20230301
1 mars 2023
La décision prise le 9 novembre 2021 par la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Marne s'est substituée à la décision du 11 août 2021.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2500320_20250331
31 mars 2025
amiable de la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais a rejeté son recours dirigé contre un indu d'aide personnelle au logement d'un montant de 963,97 euros.
Juge social
DTA_2206387_20240319
19 mars 2024
Elle a sollicité la remise gracieuse de sa dette et, le 9 novembre 2022, le président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Gironde lui a accordé une remise partielle
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2309183_20250225
25 février 2025
Par deux recours administratifs en date du 31 mai et du 12 juin 2023 adressés à la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Hautes-Alpes, Mme B a contesté le bien-fondé de
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2002762_20220928
28 septembre 2022
préalable dirigé contre la décision du 2 janvier 2020 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Var a rejeté leur demande tendant au bénéfice de l'allocation
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500698_20260202
2 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 21 novembre 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de l'Aude lui a accordé une remise partielle de sa
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306448_20240502
2 mai 2024
A B saisit le tribunal d'un recours contre la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) et la caisse d'assurance maladie. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2405116_20250625
25 juin 2025
B A, représenté par Me Guillaume Blin, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales d'Eure-et-Loir a rejeté
JU 5ème chambre
DTA_2300413_20231121
21 novembre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312329_20250519
19 mai 2025
une requête enregistrée le 20 novembre 2023 sous le n° 2312329, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle la commission de recours
Magistrat Mme POUGET
DTA_2205765_20240327
27 mars 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 novembre 2022 par laquelle la commission de recours
Juge unique 8
DTA_2104540_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle la commission de recours
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210223_20230721
21 juillet 2023
A C doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a confirmé
8ème chambre
DTA_2103250_20221230
30 décembre 2022
Elle soutient que cette saisie est nulle dès lors qu'elle a formé un recours administratif contre l'indu qui est toujours pendant devant la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne.
DTA_2203048_20230215
15 février 2023
préalable devant la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Cher.
Page 21 sur 15002
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.