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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304051_20240205
5 février 2024
Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône de statuer sur sa demande
ORTA_2304057_20231020
20 octobre 2023
ORTA_2205289_20220713
13 juillet 2022
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre au
ORTA_2205290_20220713
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre au
ORTA_2205304_20220713
ORTA_2308543_20240405
5 avril 2024
B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n°
ORTA_2309402_20231109
9 novembre 2023
A B et à la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés. Fait à Lyon, le 9 novembre 2023. Le juge des référés, H.
ORTA_2307891_20240625
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203060_20230328
28 mars 2023
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a implicitement rejeté sa demande d'admission
ORTA_2204468_20231012
12 octobre 2023
B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de
ORTA_2200145_20230918
18 septembre 2023
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a opposé un refus implicite à sa demande tendant
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500070_20250512
12 mai 2025
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au Tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle la Préfète de l'Isère a refusé le renouvellement de son titre
ORTA_2500073_20250512
le 23 décembre 2024 au tribunal administratif de Lyon sous le numéro 2413083 et transmise par voie d'ordonnance au Tribunal de céans le 2 janvier 2025, Mme A C née B, représentée par la Selarl BS2A Bescou
ORTA_2600896_20260420
20 avril 2026
B..., représenté par la Selarl BSG avocats et associés (Me Bescou), a demandé à la présidente du tribunal d’ordonner à la préfète du Rhône de procéder à l’exécution de ce jugement.
ORTA_2602676_20260427
27 avril 2026
B..., représenté par la Selarl BSG Avocats associés (Me Bescou) demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône lui a implicitement refusé la délivrance du titre d’
ORTA_2515935_20260327
27 mars 2026
B..., représenté par la Selarl BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement rejeté sa demande de délivrance d
ORTA_2511441_20260319
19 mars 2026
B... veuve A..., représentée par la Selarl BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de renouvellement de sa carte de résident de dix ans
ORTA_2410030_20260330
30 mars 2026
A..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’une carte de séjour « vie privée et familiale
ORTA_2411629_20260330
B..., représenté par la Selarl BSG Avocats (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de titre de séjour, née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande
ORTA_2407598_20241114
14 novembre 2024
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande tendant
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