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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304051_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône de statuer sur sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304057_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône de statuer sur sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205289_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205290_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205304_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308543_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309402_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A B et à la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés. Fait à Lyon, le 9 novembre 2023. Le juge des référés, H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307891_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203060_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a implicitement rejeté sa demande d'admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204468_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200145_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a opposé un refus implicite à sa demande tendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500070_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au Tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle la Préfète de l'Isère a refusé le renouvellement de son titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500073_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

le 23 décembre 2024 au tribunal administratif de Lyon sous le numéro 2413083 et transmise par voie d'ordonnance au Tribunal de céans le 2 janvier 2025, Mme A C née B, représentée par la Selarl BS2A Bescou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600896_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

B..., représenté par la Selarl BSG avocats et associés (Me Bescou), a demandé à la présidente du tribunal d’ordonner à la préfète du Rhône de procéder à l’exécution de ce jugement.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602676_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., représenté par la Selarl BSG Avocats associés (Me Bescou) demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône lui a implicitement refusé la délivrance du titre d’

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515935_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représenté par la Selarl BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement rejeté sa demande de délivrance d

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511441_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B... veuve A..., représentée par la Selarl BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de renouvellement de sa carte de résident de dix ans

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410030_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’une carte de séjour « vie privée et familiale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411629_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B..., représenté par la Selarl BSG Avocats (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de titre de séjour, née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407598_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande tendant

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