Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2101394_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
voirie sur le chemin rural B Bourreau " menant à l'exploitation agricole de l'EARL de la Source à partir de l'intersection de la route départementale 113, susceptible d'avoir été utilisée pour les besoins
Source officielle2ème chambre
DTA_2300640_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le rapport de Mme Besson a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910129_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
S'agissant du projet " développement d'une nouvelle formulation de béton " : 15.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201261_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C, unique source de revenus du couple, est insuffisante pour subvenir à leurs besoins.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201262_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C, unique source de revenus du couple, est insuffisante pour subvenir à leurs besoins.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206511_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
d’office au rétablissement de la servitude de marchepied et à la remise en état des lieux, aux frais et risques du contrevenant et au besoin avec le concours de la force publique ; 4°) condamne M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200498_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
ininterrompue d'au moins cinq ans en France au titre d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d'une carte de résident, de ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir à ses besoins
Source officielle2ème chambre
DTA_2101380_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Un tel motif s'apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l'agent.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000101_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A B, représenté par Me Besson, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus que le préfet de la Savoie a implicitement opposé à sa demande de titre de séjour ; 2°) de mettre
Source officielle2ème chambre
DTA_2201851_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que les conclusions aux fins de condamnation de Mme C doivent être rejetées, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée en défense.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100829_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée en défense, que M. B n'est pas fondé à demander l'annulation des décisions qu'il conteste.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101812_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que l'EARL Devant Charmoille est fondée à demander l'annulation de l'arrêté qu'elle conteste
Source officielle2ème chambre
DTA_2101975_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
ininterrompue d'au moins cinq ans en France au titre d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d'une carte de résident, de ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir à ses besoins
Source officielle4ème chambre
DTA_2202223_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2600220_20260216
16 février 2026
16 février 2026
des articles R. 424-15 et A. 424-15 à A. 424-19 du code de l’urbanisme ; - la condition d’urgence est remplie compte-tenu du début imminent voire effectif des travaux de terrassement et de coulage du béton
Source officielle2ème chambre
DTA_2401470_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
la mairie ne démontre pas les atteintes à la sécurité publique prenant place sur le chemin ; les services de secours risquent d’être bloqués lors de leurs interventions ; la mise en place de blocs de béton
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300193_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
configuration de la construction et de l'accès au terrain afin de permettre la bonne exécution d'un droit passage conforme à la législation ; 2°) d'ordonner la destruction du cabanon de chantier en béton
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400925_20240222
22 février 2024
22 février 2024
immédiate à sa situation professionnelle dans la mesure où son permis de conduire lui est nécessaire pour exercer sa profession de gérant d'une société spécialisée dans la réalisation de sols industriels en béton
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2000479_20220822
22 août 2022
22 août 2022
centrale béton.
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200059_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
maritime ; Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2022, la SCA Poe Mana, représentée par Me Mestre, soutient que, eu égard aux difficultés qu'elle a rencontrées pour enlever les piliers béton
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