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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2202039_20220711
11 juillet 2022
KantéLa présidente, signé Ch. Descours-Gatin La greffière, signé B.
DTA_2202054_20220711
5e Section - 1re Chambre
DTA_2220168_20221209
9 décembre 2022
KantéLa présidente, S. Aubert La greffière, S.
DTA_2220477_20230310
10 mars 2023
KantéLa présidente, C. Riou La greffière, V.
DTA_2219027_20230421
21 avril 2023
KantéLa présidente, C. Riou La greffière, L.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109239_20240110
10 janvier 2024
A B, représenté par Me Ursini-Maurin, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle le directeur du personnel et des affaires sociales des Hospices civils de Lyon (HCL
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507184_20251117
17 novembre 2025
intégration scolaire dans des conditions normales ; - cette situation ne respecte pas les droits accordés par la CDAPH et par les textes constitutionnels et conventionnels ; en effet, l’école de La Maourine
DTA_2507218_20251117
en milieu scolaire dans des conditions normales ; - cette situation ne respecte pas les droits accordés par la CDAPH et par les textes constitutionnels et conventionnels ; en effet, l’école de La Maourine
ORTA_2307155_20231128
28 novembre 2023
conclusions de ce rapport sont préalablement portés à la connaissance du père, de la mère, de toute autre personne exerçant l'autorité parentale, du tuteur et du mineur, en fonction de son âge et de sa maturité
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506442_20250829
29 août 2025
, se borne à faire valoir, d'une part, que son casier judiciaire est vierge et, d'autre part, qu'il a " considérablement évolué sur le plan personnel et professionnel " puisqu'il aurait " gagné en maturité
10ème chambre JU - Aide sociale
DTA_2403501_20251231
31 décembre 2025
pas exercé un recours administratif préalable ; - le requérant ne dispose pas de document pouvant établir avec certitude son identité ; - son apparence physique et son attitude traduisent une maturité
6ème Chambre
DTA_2200412_20221219
19 décembre 2022
Delvolvé, président-rapporteur, a été entendu ; - et les observations de Me Maurins-Gomis, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2103472_20230814
14 août 2023
G A, demeurant 101 route de la Maurinié à Bellegarde-Marsal (81430), en sa qualité de propriétaire des parcelles cadastrées section B n°s 866, 868 et 864, ainsi que Mme F I E, demeurant 8 lot las Planes
2ème chambre
DTA_2101695_20240329
29 mars 2024
permis de construire modificatif en vue de la création de surface de plancher et modification d'ouvertures en façade, sur une villa d'habitation située sur la parcelle cadastrée AF272 sise 12 avenue Maurin
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002516_20221226
26 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2021, la direction régionale Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), représentée par Me Piquet Maurin, conclut au rejet de la requête, demande
1re Section - 1re Chambre
DTA_2211267_20220711
a déclaré s'être marié religieusement le 10 octobre 2009 au Sénégal, mariage qui n'a été retranscrit à l'état-civil de ce pays que le 16 juin 2021, à la suite d'un jugement supplétif du tribunal de Kanel
DTA_2202823_20220711
D A, ressortissant sénégalais né 21 janvier 1965 à Kanel, déclare être entré en France le 14 septembre 2018. Le 21 août 2020, M.
DTA_2214506_20230526
26 mai 2023
5e Section - 2e Chambre
DTA_2215685_20221013
13 octobre 2022
l'artère mésentérique supérieure " pour lequel il ne pourra être traité au Cameroun où les médicaments tels que l'amlodipine, l'indapamide, le xultophy, le novorapid, le lanzoprazole, l'atorvastatine, la kandegie
DTA_2012730_20230120
20 janvier 2023
KantéLa présidente, C. Riou La greffière, A.
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