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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2205048_20250804
4 août 2025
A la suite d'un accident du travail ayant eu lieu le 9 septembre 2021, un contrôle a été réalisé le 15 septembre 2021 par la caisse d'assurance de retraite et de la santé au travail (ci-après, " CARSAT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2414742_20240610
10 juin 2024
pharmaciens a prononcé à l'encontre de la SELAS Pharmacie des deux communes la sanction de déconventionnement pour une durée de trois ans ferme ; 2°) de mettre à la charge de l'Union nationale des caisses
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400358_20240311
11 mars 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Bretagne lui a notifié un trop-perçu
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203514_20230130
30 janvier 2023
B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Sud-Est concernant le non-paiement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées depuis
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201479_20240306
6 mars 2024
A B soumet au tribunal un litige concernant la décision du 2 février 2022 par laquelle la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) de Bourgogne-Franche-Comté a rejeté sa demande de
1ère chambre
DTA_2201807_20250211
11 février 2025
assainissement et, en conséquence, d'annuler la lettre de relance n° 28939818333 du 13 février 2019 d'un montant de 312,27 euros ainsi que la saisie administrative à tiers détenteur émise à l'encontre de sa caisse
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606802_20260330
30 mars 2026
sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 20 février 2026 par laquelle le directeur général de la Caisse
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2311497_20230830
30 août 2023
- et les observations de Me Falala, représentant la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
3ème chambre
DTA_2101262_20231005
5 octobre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai et 15 octobre 2021 sous le n°2101287, l'Union pour la gestion des établissements de caisses d'assurance maladie (UGECAM) du Centre, représentée par
1ère Chambre
DTA_2102378_20231129
29 novembre 2023
nationale de retraites des agents des collectivités locales, retraite additionnelle de la fonction publique et caisse d'assurance retraite et de la santé au travail), soit la somme totale de 40 488,44
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301784_20231201
1 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 16 août 2023, la caisse d'assurance maladie (CPAM) du Cantal déclare intervenir dans la présente instance et ne s'oppose pas à la demande d'expertise. M.
8ème chambre
DTA_2008110_20230126
26 janvier 2023
B C demande au tribunal d'annuler la décision du 21 septembre 2020 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne a refusé de prendre en charge au titre de l'aide médicale d'Etat
2ème chambre - JU
DTA_2201077_20230727
27 juillet 2023
A a été communiquée à la caisse d'allocations familiales de la Vienne qui n'a pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2402365_20251216
16 décembre 2025
B..., du Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles Jean Marcel et de la Caisse d’Assurance Maladie du Var.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501618_20250430
30 avril 2025
B conteste le montant de sa pension de retraite établi par la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Centre - Val de Loire et demande au tribunal la prise en compte de trimestres
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2209539_20230103
3 janvier 2023
C A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris a rejeté son recours administratif préalable
Magistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_1904280_20230207
7 février 2023
. - La durée d'assurance totalise la durée des services et bonifications admissibles en liquidation prévue à l'article L. 13, augmentée, le cas échéant, de la durée d'assurance et des périodes reconnues
DTA_2300371_20241107
7 novembre 2024
Ils soutiennent que le montant correspondant aux indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie de rattachement de Mme A, le 20 août 2019 à son employeur, subrogé dans ses droits
ORTA_2206110_20230621
21 juin 2023
A B demande au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de saisies administratives à tiers détenteur diligentées à son encontre auprès de la Caisse d'assurance retraite et de
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102118_20230612
12 juin 2023
la société Valenti et cie, à la société Cangi Loriano, à la Soprema entreprises, à la société XL Insurance Company SE, à la société Renard, à la société Groupama Grand Est, à la société Cunin, à la caisse
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