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188 829 résultats pour « jugement avant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2200333_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 26 juin 2025, rendu sur la requête de Mme A... et autres, représentée par Me Dervieux, tendant à l’annulation de la décision du 23 août

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1805580_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 16 juin 2022, notifié le 17 juin 2022, le tribunal administratif de Lille a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002146_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par le jugement avant dire droit du 7 décembre 2021, ce tribunal a accueilli le moyen soulevé par M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002164_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par le jugement avant dire droit du 7 décembre 2021, ce tribunal a accueilli le moyen soulevé par M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001368_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A défaut, le vice relevé dans le jugement avant dire droit du 7 décembre 2021 ne peut être regardé comme complètement régularisé. 9.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002271_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Par un jugement avant dire droit du 10 février 2022, le tribunal administratif de Caen a sursis à statuer sur la requête présentée par Mme E J et autres tendant à l'annulation de la décision du 16 mars

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1901296_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 25 mars 2022, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions de la requête de Mme C E, M. B F, Mme H F, épouse G et M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107600_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par jugement avant-dire droit du 14 novembre 2022, le tribunal a jugé que le mur bordant la voie d'accès interne au projet ne présentait pas un recul de 5 mètres par rapport aux limites séparatives en

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001261_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 28 décembre 2021, le tribunal a fait application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme et a sursis à statuer sur les conclusions

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1904624_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 18 novembre 2021, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête formée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_1900243_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par un jugement avant-dire droit en date du 12 mars 2019, le tribunal a décidé de surseoir à statuer sur la requête de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2009786_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Melun a sursis à statuer sur la requête présentée par M. A T, Mme C T, M. L Q, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200156_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 2 mai 2024, le tribunal, en application de l’article L. 181-18 du code de l'environnement, a sursis à statuer sur les conclusions présentées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001583_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 3 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux, avant de statuer sur les conclusions de la requête n°2001583 enregistrée le 30 mars

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TA

4ème Chambre

DTA_2210142_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par le jugement avant-dire droit du 30 septembre 2024, le tribunal a jugé qu'était fondé le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UCr 3.2 du règlement du PLU, en ce qu'eu égard à l'importance du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005879_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 12 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 22 octobre 2020 par laquelle le comité d'indemnisation des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104932_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit en date du 8 juin 2023, le tribunal a sursis à statué sur la requête n° 2104932 présentée par M. et Mme D, sur le fondement de l'article L.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004296_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Dans son jugement avant dire droit, le tribunal a estimé que le rapport de présentation ne pouvait pas être regardé comme comportant des éléments suffisants permettant de porter un diagnostic et d'évaluer

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TA

1ère chambre

DTA_2401103_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 28 avril 2025, le tribunal administratif de Toulon a sursis à statuer sur la requête de la société Chateau Pimo et autres tendant à l’annulation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201424_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 28 février 2025, le tribunal, statuant sur la requête n° 2201424 de M.

Source officielle

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