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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (2)
DTA_2407050_20260512
12 mai 2026
A... demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Nord a refusé de lui accorder
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2205257_20240124
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de caisse
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404506_20250528
28 mai 2025
A C demande au tribunal d'annuler la décision du 6 septembre 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de Touraine a rejeté sa demande de décharge de la somme
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2402610_20251208
8 décembre 2025
B..., représentée par Me Taiebi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse des allocations
DTA_2304009_20240709
9 juillet 2024
A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours tendant à
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510252_20250925
25 septembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 6 février 2024 de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis rejetant son recours contestant un trop-perçu
Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_1906460_20230207
7 février 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 mars 2019 par laquelle la commission de recours amiable de la Caisse nationale des industries électriques et gazières a refusé de faire droit à sa demande
JU 5ème chambre
DTA_2100102_20220712
12 juillet 2022
Par une décision du 22 octobre 2020 dont Mme A demande l'annulation, la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Rhône a rejeté ces demandes.
DTA_2311252_20250923
23 septembre 2025
B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 novembre 2023 par laquelle la commission de recours de la caisse d’allocations familiales du Nord lui a accordé
Juge unique 8
DTA_2104952_20230717
17 juillet 2023
C B demande au tribunal d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Drôme a rejeté son recours préalable et confirmé un
Aide sociale
DTA_2501292_20260123
23 janvier 2026
D... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 21 février 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Var a confirmé l’indu
Juge social
DTA_2200962_20231121
21 novembre 2023
A C demande au tribunal d'annuler la décision du 18 janvier 2022 par laquelle le président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Gironde a refusé de lui accorder
DTA_2202700_20230118
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2022, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 20 mai 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations
DTA_2007872_20221228
28 décembre 2022
C et Mme E demandent au tribunal d'annuler la décision rendue par la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Isère en date du 5 octobre 2020, rejetant leur recours administratif
DTA_2303006_20250124
24 janvier 2025
ces dettes sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Var a rejeté son
DTA_2403855_20260123
C... a exercé un recours administratif préalable obligatoire auprès de la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Var en contestation de l’indu précité.
Juge unique 2ème chambre
DTA_2101595_20221228
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2021, Mme B demande au tribunal la décision du 2 juillet 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations
DTA_2102135_20230223
23 février 2023
Par une décision du 2 novembre 2021 la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Doubs, devenue territorialement compétente, a rejeté sa demande.
DTA_2304680_20240507
7 mai 2024
C est dès lors fondé à demander l'annulation de la décision du président du conseil départemental du Cher du 28 septembre 2023 et de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales
3ème chambre JU
DTA_2503146_20260324
24 mars 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision, notifiée par un courrier du 1er septembre 2025, de la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de l’Orne qui a rejeté sa demande
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