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300 040 résultats pour « recours de caisses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (2)

DTA_2407050_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A... demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Nord a refusé de lui accorder

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2205257_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de caisse

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404506_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A C demande au tribunal d'annuler la décision du 6 septembre 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de Touraine a rejeté sa demande de décharge de la somme

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2402610_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B..., représentée par Me Taiebi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse des allocations

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2304009_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours tendant à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510252_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 6 février 2024 de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis rejetant son recours contestant un trop-perçu

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_1906460_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 mars 2019 par laquelle la commission de recours amiable de la Caisse nationale des industries électriques et gazières a refusé de faire droit à sa demande

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2100102_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par une décision du 22 octobre 2020 dont Mme A demande l'annulation, la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Rhône a rejeté ces demandes.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2311252_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 novembre 2023 par laquelle la commission de recours de la caisse d’allocations familiales du Nord lui a accordé

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2104952_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

C B demande au tribunal d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Drôme a rejeté son recours préalable et confirmé un

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2501292_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

D... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 21 février 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Var a confirmé l’indu

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2200962_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A C demande au tribunal d'annuler la décision du 18 janvier 2022 par laquelle le président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Gironde a refusé de lui accorder

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202700_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2022, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 20 mai 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2007872_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

C et Mme E demandent au tribunal d'annuler la décision rendue par la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Isère en date du 5 octobre 2020, rejetant leur recours administratif

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2303006_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ces dettes sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Var a rejeté son

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2403855_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

C... a exercé un recours administratif préalable obligatoire auprès de la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Var en contestation de l’indu précité.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2101595_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2021, Mme B demande au tribunal la décision du 2 juillet 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2102135_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par une décision du 2 novembre 2021 la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Doubs, devenue territorialement compétente, a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304680_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

C est dès lors fondé à demander l'annulation de la décision du président du conseil départemental du Cher du 28 septembre 2023 et de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2503146_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision, notifiée par un courrier du 1er septembre 2025, de la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de l’Orne qui a rejeté sa demande

Source officielle

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