CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2209351_20240620
20 juin 2024
Les simulations numériques doivent permettre de caractériser les masses fluides sur les surfaces et les masses de fluide réémises.
5ème Chambre
DTA_2200429_20230213
13 février 2023
Il soutient que : - la création de la ZAC n'a pas pris en compte les effets de l'aménagement de l'écoquartier sur la circulation en l'absence de simulation du trafic ; - le dossier de demande de permis
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302549_20230817
17 août 2023
K E déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. Par un acte enregistré le 5 juin 2023, Mme S déclare se désister purement et simplement dans la présente instance.
Juge unique chambre 4
DTA_2303474_20230621
21 juin 2023
Il résulte de l'instruction et notamment du procès-verbal de l'élection, qui s'est déroulée le 9 juin 2023 au scrutin de liste pour la commune de Gramat, qu'une seule liste a été présentée au vote des
Chambre 2
DTA_2102388_20230323
23 mars 2023
A et de Me Perrouty, avocat de la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300301_20230221
21 février 2023
la voie publique de sa propriété.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400241_20251103
3 novembre 2025
B..., par la voie de conseil, déclare se désister purement et simplement de son recours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505901_20250610
10 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 10 juin 2025, la communauté d'agglomération Grand Chambéry déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2119172_20230106
6 janvier 2023
B a déclaré se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2303368_20250516
16 mai 2025
E, représentés par Me Azogui, déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1805504_20231120
20 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_1507716_20231114
14 novembre 2023
C A, représenté par Me Meunier, déclare se désister purement et simplement de sa requête, expliquant que cette requête est devenue sans objet.
ORTA_2500037_20250506
6 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 22 avril 2025, la société requérante déclare se désister purement et simplement dans la présente instance.
ORTA_2405478_20260126
26 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302088_20240220
20 février 2024
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204539_20231206
6 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2401482_20240902
2 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2024, Voies Navigables de France déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202473_20250403
3 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2108669_20220921
21 septembre 2022
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
1ère chambre
DTA_2101020_20231110
10 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2023, la société Orange déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Page 22 sur 6938