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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - Eloignement
DTA_2301469_20230708
8 juillet 2023
8 juillet 2023
Il soutient que : - le signataire de l'arrêté attaqué est incompétent ; - cet arrêté est insuffisamment motivé ; - le préfet des Ardennes aurait dû faire application des articles L. 432-21 et L.
Source officielle8ème chambre
DTA_2002035_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Christian, rapporteur public, - et les observations de Mme D, représentant l'université d'Artois. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202438_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme C demande l'annulation de cet arrêté. 2. L'arrêté en litige a été signé par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300788_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture, qui disposait, aux termes d'un arrêté du 9 décembre 2022 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, d'une délégation à l'effet de
Source officielle1ère chambre
DTA_2100227_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Fabrizy, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210239_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par arrêté du 21 novembre 2022, la préfète de Vaucluse a prononcé à l'encontre de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400771_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par l'arrêté contesté du 8 janvier 2024, le préfet de la Meuse a fixé son pays de destination en application de cet arrêt. Placé en rétention administrative, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300425_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture, qui disposait, aux termes de l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 9 décembre 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs, d'une
Source officielle1ère chambre
DTA_2101424_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La SAS L.P.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101425_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La SAS L.P.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302065_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
la notification de cet arrêté à destination du pays dont il a la nationalité.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205347_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un arrêté du 8 octobre 2021, le maire de Cagnes-sur-Mer s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200672_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par l'arrêté du 23 novembre 2021, le maire d'Ajaccio a retiré ledit permis et a refusé de délivrer au pétitionnaire un permis.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207278_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Christian, rapporteur public, - et les observations de Me Briatte, pour Mme A. Une note en délibéré, enregistrée le 10 janvier 2023, a été présentée pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303240_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par un arrêté en date du 13 juin 2023 le préfet des Bouches-du-Rhône a obligé M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203831_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un arrêté du 1er septembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs, la préfète de Vaucluse a accordé à M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203081_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer l'arrêté attaqué. Par suite, le moyen tiré du vice d'incompétence doit être écarté. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100987_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100898_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
locale de police est prononcée par le ministre de l'intérieur en application de l'article 2 du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005, et alors que le télégramme n° 0815 du 25 juin 2021 précise que l'arrêté
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2000639_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Hanafi Halil, conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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