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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2005147_20230707
7 juillet 2023
Fait à Nice, le 7 juillet 2023. Le président de la 3ème chambre Signé O.
ORTA_2203748_20230201
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, M.
ORTA_2104980_20240920
20 septembre 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre 2021 et 22 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Rémy Dandan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet
ORTA_2200481_20220915
15 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2022, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2406840_20250818
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, M.
ORTA_2203805_20240111
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle la section disciplinaire d'Université Côte
ORTA_2204384_20221219
19 décembre 2022
Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, relative à l'aide juridique. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2105211_20220920
20 septembre 2022
Dans ces conditions, le délai de recours contentieux de deux mois ouvert pour contester la décision en date du 21 juin 2021, qui a commencé à courir le 28 juillet 2021, expirait le 29 septembre 2021.
9ème chambre
DTA_2317375_20250526
26 mai 2025
Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2025.
Reconduite à la frontière
DTA_2505776_20250805
5 août 2025
A se disant Emmanuel Tah Nih, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2025 par lequel
DTA_2400554_20250707
7 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Françoise Guillemin, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.
3ème Chambre
DTA_2003274_20230130
30 janvier 2023
Par ordonnance du 1er juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 27 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2301568_20230401
1 avril 2023
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2301572_20230401
ORTA_2301576_20230411
11 avril 2023
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2303215_20230717
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, M.
DTA_2306320_20240119
19 janvier 2024
Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2306321_20240117
17 janvier 2024
DTA_2003652_20230630
30 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 5 juillet 2021, M.
DTA_2401114_20241106
6 novembre 2024
Il ressort cependant des pièces du dossier que le couple a divorcé en juillet 2019.
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