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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301996_20250116
16 janvier 2025
Par jugement avant dire droit du 7 mai 2024, le tribunal, avant de statuer sur la requête de M.
1ère Chambre
DTA_2400580_20250328
28 mars 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique de prononcer des conclusions à l'audience.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2312677_20240422
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, la société GERS SAS, représentée par Me de Gaulle et Me Destal, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 23 février
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212152_20220927
27 septembre 2022
D A B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 mai
ORTA_2402950_20240229
29 février 2024
La dernière rentrée possible étant fixée à la mi-mars, il risque de ne pas pouvoir intégrer l'école dans les temps et de perdre les frais avancés, qui s'élèvent à 1450 euros.
4ème chambre
DTA_2300946_20251124
24 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, M. A...
DTA_2202723_20250130
30 janvier 2025
Par un arrêté du 23 mai 2022, la maire de la commune a accordé ce permis de construire.
4ème Chambre
DTA_2303237_20250120
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai 2023, 27 septembre 2023 et 25 novembre 2024, M.
DTA_2403803_20250327
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301341_20230224
24 février 2023
sa formation, de sorte que le jury réuni le 6 décembre 2022 a commis une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2305713_20250225
25 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.
ORTA_2326052_20250211
11 février 2025
A B, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de délivrance d'une
DTA_2402669_20260219
19 février 2026
Il ressort du plan de coupe que le projet prévoit des balcons en surplomb de la rue Saint-Laurent.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304749_20240507
7 mai 2024
2021 et 3 mars 2020 contestées par le requérant, est revenue revêtue de la mention " pli avisé et non réclamé ".
DTA_2101816_20230523
23 mai 2023
Délibéré après l'audience du 10 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Campoy, président, M. Crosnier, premier conseiller, M. Pinturault, premier conseiller.
5ème Chambre
DTA_2501351_20260316
16 mars 2026
février 2025 et le 3 juillet 2025 (ce dernier non communiqué), la société Le Laisinant, représentée par Me Poncin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 19 août 2024 par lequel le maire
DTA_2300542_20250704
4 juillet 2025
Par un courrier daté du 21 décembre 2022, elle a formé un recours gracieux auprès du ministre de la santé et de la prévention en tant qu'il n'a pas pris en compte la durée de sa formation initiale dans
DTA_2200178_20221108
8 novembre 2022
du 17 mars 2022 par laquelle le ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté le recours gracieux qu'elle avait formé à l'encontre de la
ORTA_2501180_20250127
27 janvier 2025
enregistrée le 21 janvier 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire
3ème chambre
DTA_1906646_20221219
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 septembre 2019, 31 mars et 10 mai 2021, un mémoire récapitulatif, enregistré le 28 juin 2021, en application de l'article
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