cas où le visa peut être refusé à une personne étrangère désirant se rendre en France aux fins d'être scolarisée, et eu égard à la nature d'une telle décision, les autorités françaises disposent d'un large

L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation, ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.

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constructible joint à la déclaration comme des mentions de l'arrêté attaqué, que l'avenue Prat dispose d'une largeur allant de 3,20 mètres à 4,30 mètres avec une portion de 4,20 mètres à 5 mètres de large

L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.

l'ensemble des conditions de recevabilité fixées par le code civil, sa demande n'ayant pas été rejetée comme irrecevable sur le fondement de ces dispositions, mais ajournée à deux ans dans le cadre du large

L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation, d'un large pouvoir d'appréciation.

Ce motif est au nombre de ceux que le ministre peut légalement retenir dans l'exercice de son large pouvoir d'appréciation de l'opportunité d'accorder la naturalisation.

ailleurs, utilement invoquer les articles 21-23 et 21-27 du code civil, sa demande n'ayant pas été rejetée comme irrecevable sur le fondement de ces dispositions, mais ajournée à deux ans dans le cadre du large

L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation, d'un large pouvoir d'appréciation.

L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.

m² et dont l'accès se fait par l'escalier menant aux caves, est semi-enterré sur une hauteur de 1,35 mètre, qu'il dispose d'une unique fenêtre aux dimensions de 0,97 mètre de haut sur 1,27 mètre de large